dans le cas de fonds ou d’autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants.

«Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c’est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que dans des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l’État m ...[+++]embre ou l’autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:».

les fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

Dans le domaine du logement, par exemple, je me souviens qu'on donnait dans un rapport des exemples de communautés qui avaient mis en place l'équivalent d'un programme de location; d'autres avaient essayé d'obtenir elles-mêmes un financement pour augmenter le parc de logements.

La YWCA du Canada recommande au gouvernement fédéral de mettre sur pied un plan national de logement et d'attribuer des ressources aux programmes établis à long terme, d'élargir les initiatives de logement social au moyen d'initiatives comme le Programme de logement abordable et d'intensifier la pression politique appliquée aux provinces en vue d'obtenir le respect de leur engagement à réserver un financement équivalent inscrit à l'Accord-cadre sur le logement abordable; d'élaborer des politiques en matière de logement en collaboration avec les représentants des collectifs de femmes afin de satisfaire les besoins spécifiques des femmes ...[+++]qui fuient la violence, des femmes autochtones et des femmes handicapées; de construire 25 000 unités de logement abordable chaque année pendant les cinq années à venir; de jouer un rôle de meneur dans la réalisation et le développement de nouvelles unités de logement social; d'adopter le projet de loi C-363; et de réinvestir un pourcentage élevé des profits annuels de la SCHL dans des logements abordables permanents.

D'abord, au sujet de ma propre région, dans la nation Stó:lõ—eh bien il y a peut-être, je ne sais pas, une vingtaine de réserves dans la région—il semble que les gens de ces réserves qui ont des certificats de possession, qui n'équivalent pas à la propriété en fief simple, mais confèrent effectivement à un particulier ou à une famille un certain contrôle sur un endroit donné de la réserve, semblent avoir un meilleur effet sur leur logement, leur entretien et les normes que ce n'est le cas pour ceux qui sont aux prises avec la gestion ...[+++]générale du logement.