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Apports locaux de capitaux privés
Audiovisuel et réservation de locaux
Dans les locaux de l'intéressé
Dans les locaux privés
Emprunt réservé
Fonds de réserve pour les locaux hors siège
Locaux privés sur les réserves
Placement par voie privée
Placement privé
Réserve d'eau privée
Réserve forestière privée

Translation of "Locaux privés sur les réserves " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
locaux privés sur les réserves

private premises on reserves
Droit autochtone | Administration (Autochtones)
Aboriginal Law | Administration (Aboriginals)


dans les locaux de l'intéressé | dans les locaux privés

on private premises
IATE - LAW
IATE - LAW


fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund
IATE - Economic growth | United Nations
IATE - Economic growth | United Nations


apports locaux de capitaux privés

indigenous private capital
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations


Audiovisuel et réservation de locaux

Audiovisual and Room Bookings
Titres de monographies | Supports publicitaires | Audiovisuel (techniques et équipement)
Titles of Monographs | Advertising Media | Audiovisual Techniques and Equipment


Fonds de réserve pour des locaux à usage de bureaux et des logements

Reserve Fund for Field Office Accommodation and Staff Housing
Recherche et gestion opérationnelles | Appellations diverses
Operations Research and Management | Various Proper Names


placement privé | emprunt réservé | placement par voie privée

private placement | private offering
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


réserve forestière privée

private forest reserve
foresterie
foresterie


réserve d'eau privée

private water supply
protection contre l'incendie > installation de protection-incendie
protection contre l'incendie > installation de protection-incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que les États membres conservent un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la gestion des réserves, sous réserve des contrôles nécessaires, afin de leur permettre de mieux adapter l'utilisation des droits de plantation de ces réserves aux besoins locaux.

Member States should maintain broad discretion in the management of the reserves, subject to the necessary controls, so as to permit them better to align the use of the rights to plant such reserves with local needs.


L'amélioration de la coopération entre les acteurs locaux et le secteur privé: la Commission mettra en place un Forum des exploitants d'espaces publics («Operators' Forum») visant à encourager les partenariats public-privé dans le domaine de la sécurité et à favoriser les échanges avec les exploitants privés, tels que les gestionnaires de centres commerciaux, les organisateurs de concerts, les gestionnaires d'installations sportives et les sociétés de location de voitures.

Improving cooperation between local actors and the private sector: The Commission will set up an Operators' Forum to encourage public-private security partnerships and engage with private operators such as shopping malls, concert organisers, sports arenas and car rental companies.


k) la salubrité dans les locaux privés comme dans les endroits publics, sur les réserves;

(k) to provide for sanitary conditions in private premises on reserves as well as in public places on reserves;


e) la salubrité dans les locaux privés comme dans les endroits publics, sur les réserves;

(e) to provide for sanitary conditions in private premises on reserves as well as in public places on reserves; and


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e) la salubrité dans les locaux privés comme dans les endroits publics, sur les réserves;

(e) to provide for sanitary conditions in private premises on reserves as well as in public places on reserves; and


Quand on prend des mesures à ce niveau, qu'on envisage de s'en prendre à des locaux privés, c'est une mesure grave et une grande ingérence dans le secteur privé.

When you're taking the steps to that level, one on which you're looking at going into a private premises, that's a fairly intrusive and serious action within the private sector.


(Le document est déposé) Question n 945 M. Sean Casey: En ce qui concerne les lignes directrices du Conseil du Trésor ou toutes autres lignes directrices ou politiques en matière de conflits d’intérêts ou de déontologie applicables dans l’ensemble de l’administration fédérale aux ministres qui voyagent en service commandé: a) quand ils voyagent en service commandé au Canada ou à l’étranger, sauf lorsqu’ils se rendent à leur propre résidence, les ministres sont-ils tenus de descendre dans un lieu d’hébergement tel qu’un hôtel, un motel ou un établissement commercial équivalent; b) quelle est la politique en matière de déclaration des con ...[+++]

(Return tabled) Question No. 945 Mr. Sean Casey: With regard to Treasury Board guidelines, or any other government-wide conflict of interest or ethical guidelines or policies for Ministers of the Crown who travel on official Canadian government business: (a) are government Ministers, while on official duty either in Canada or abroad, excluding while in their own residences, required to stay in a hotel, motel or an equivalent commercial entity used as a place of temporary abode; (b) what is the conflict of interest disclosure policy for Ministers who, while on official duty, forgo normal accommodations, such as a hotel, motel, or an equi ...[+++]


Le règlement devra prévoir que tous les autres litiges entre parties privées non spécifiquement réservés pour la juridiction centralisée seront examinés par les tribunaux nationaux des Etats membres.

The Regulation will have to provide that all other disputes between private parties which do not specifically come under the jurisdiction of the centralised court are to be dealt with by the national courts of the Member States.


5. En l'absence d'infrastructure disponible adaptée au haut débit située à l'intérieur d'un immeuble, les États membres veillent à ce que tout fournisseur de réseau de communications public ait le droit de situer le point de terminaison de son réseau dans les locaux de l'abonné, sous réserve de l'accord de celui-ci et à condition de réduire au minimum l'incidence sur la propriété privée de tiers.

5. In the absence of available high-speed-ready in-building infrastructure, Member States shall ensure that every public communications network provider has the right to terminate its network at the premises of the subscriber, subject to the agreement of the subscriber, provided that it minimises the impact on the private property of third parties.


Commentaires: cette situation peut facilement se produire lorsque des marchandises sont transférées entre des locaux privés situés de part et d’autre d’une route.

Comments: A situation can easily occur where goods are transferred between private premises situated on both sides of a road.




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Locaux privés sur les réserves

Date index:2022-09-12 -

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