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Dépourvu d'extincteurs automatiques à eau
Localité non défendue
Localité sans organisation
Localités avancées défendues
Localités non constituées
Non pourvu d'extincteurs automatiques à eau
Non-localité
Non-localité quantique
Territoire non organisé
Territoire non érigé en municipalité
Ubiquité
Ubiquité quantique
Ville ouverte
équipement défendu
équipement inadmissible
équipement irrégulier
équipement non réglementaire

Translation of "Localité non défendue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
localité non défendue | ville ouverte

open town
Guerre (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu

area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]
IATE - United Nations
IATE - United Nations


localités avancées défendues

Israeli forward defended localities | IFDLs [Abbr.]
IATE - United Nations
IATE - United Nations


Localités avancées défendues

Forward Defended Localities | FDLs [Abbr.]
IATE - United Nations
IATE - United Nations


ubiquité quantique | ubiquité | non-localité quantique | non-localité

quantum non-locality | non-locality
physique > physique atomique et nucléaire | nanotechnologie
physique > physique atomique et nucléaire | nanotechnologie


dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau

unsprinklered
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


équipement défendu | équipement inadmissible | équipement irrégulier | équipement non réglementaire

illegal equipment
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


équipement défendu [ équipement inadmissible | équipement non réglementaire | équipement irrégulier ]

illegal equipment
Sports (Généralités) | Règlements généraux des sports | Équipement et accessoires de sport
Sports (General) | General Sports Regulations | Sports Equipment and Accessories


territoire non érigé en municipalité [ territoire non organisé | localité sans organisation ]

territory without municipal organization [ unorganized territory | unorganized area ]
Droit municipal
Municipal Law


Localités non constituées

Unincorporated places
Titres de périodiques
Titles of Periodicals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Une localité perd son statut de localité non défendue lorsqu’elle ne remplit plus les conditions posées au paragraphe 2 ou dans l’accord mentionné au paragraphe 5.

7. A locality loses its status as a non-defended locality when it ceases to fulfil the conditions laid down in paragraph 2 or in the agreement referred to in paragraph 5.


5. Les Parties au conflit pourront se mettre d’accord sur la création des localités non défendues, même si ces localités ne remplissent pas les conditions posées au paragraphe 2.

5. The Parties to the conflict may agree on the establishment of non-defended localities even if such localities do not fulfil the conditions laid down in paragraph 2.


La Partie au conflit qui reçoit la déclaration doit en accuser réception et traiter la localité comme une localité non défendue à moins que les conditions posées au paragraphe 2 ne soient pas effectivement remplies, auquel cas elle doit en informer sans délai la Partie qui aura fait la déclaration.

The Party to the conflict to which the declaration is addressed shall acknowledge its receipt and shall treat the locality as a non-defended locality unless the conditions laid down in paragraph 2 are not in fact fulfilled, in which event it shall immediately so inform the Party making the declaration.


L’accord devrait déterminer et indiquer, de manière aussi précise que possible, les limites de la localité non défendue; en cas de besoin, il peut fixer les modalités de contrôle.

The agreement should define and describe, as precisely as possible, the limits of the non-defended locality; if necessary, it may lay down the methods of supervision.


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2. Les autorités compétentes d’une Partie au conflit pourront déclarer localité non défendue tout lieu habité se trouvant à proximité ou à l’intérieur d’une zone où les forces armées sont en contact et qui est ouvert à l’occupation par une Partie adverse.

2. The appropriate authorities of a Party to the conflict may declare as a non-defended locality any inhabited place near or in a zone where armed forces are in contact which is open for occupation by an adverse Party.




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Localité non défendue

Date index:2023-09-07 -

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