Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Catégorie spéciale amateur
Local de catégorie spéciale
OACS
OLT 2
Prêt classé dans une catégorie spéciale
Prêt classé «à risque»
Section des catégories spéciales
Train local en affectation spéciale

Translation of "Local de catégorie spéciale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
local de catégorie spéciale

special category space
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


local de catégorie spéciale

special category space
Parties des bateaux
Ship and Boat Parts


catégorie spéciale amateur

special category home-built
IATE - TRANSPORT | LAW | Land transport
IATE - TRANSPORT | LAW | Land transport


prêt classé «à risque» | prêt classé dans une catégorie spéciale

adversely classified asset | scheduled item
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


catégorie spéciale amateur

special category home-built
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transports aériens (Transports) | Moyens de transport (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


Répondants de réfugiés et autres membres de catégories spéciales - Groupes locaux et organisations constituées en corporation

Sponsors of Refugees and Other Special Classes - Local Groups and Incorporated Organizations
Appellations diverses | Citoyenneté et immigration
Various Proper Names | Citizenship and Immigration


Ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales [ OACS ]

DETEC Ordinance of 24 November 1994 on Special Category Aircraft [ OSCA ]
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Section des catégories spéciales

Special Categories Section
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


train local en affectation spéciale

bulletined local
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer | chemin de fer > matériel roulant ferroviaire
chemin de fer > exploitation technique du chemin de fer | chemin de fer > matériel roulant ferroviaire


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Généralités (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet effet, la DSHEA contient les dispositions suivantes: elle a créé une définition de «supplément diététique» qui englobe les vitamines, les minéraux, les plantes médicinales, les acides aminés et toute une série d'autres ingrédients pouvant être consommés pour améliorer ou compléter le régime alimentaire; elle a créé une catégorie de sécurité spéciale et différente pour les produits phytothérapeutiques et d'autres suppléments diététiques; elle a créé une catégorie spéciale de renseignements pouvant être communiqués aux consommat ...[+++]

To that extent, DSHEA did the following: it created a definition of “dietary supplement” that includes vitamins, minerals, herbs, amino acids, and a wide range of other ingredients that can be consumed to improve or supplement the diet; it created a special and different safety standard for botanicals and other dietary supplements; it created a special class of information that can be made available to consumers to increase the flow of knowledge so that consumers can make better and wiser choices; it created our famous structure function claims, which allow you to describe on the label of a product how a dietary supplement, herbal pro ...[+++]


À l'heure actuelle, à cause justement de ces catégories spéciales, les producteurs sont payés en fonction d'un prix pondéré. Le prix du lait sur le marché intérieur, plus le prix qui vise les catégories spéciales.

Right now the producers, because of the special classes, are getting a blended price; the price for the domestic market plus the price for the special classes.


Si nous décidons d'inclure une définition dans la partie 3 pour souligner que nous avons maintenant affaire à une catégorie spéciale de substances qui ont des effets particuliers, comment pouvons-nous le souligner dans le cadre de la partie 5 afin que le gouvernement ait l'obligation, en plus de celle que lui confère la définition de substances toxiques, de se pencher sur cette nouvelle catégorie de substances dont le gouvernement reconnaît lui-même le caractère très particulier?

If we decide that we need to have a definition under part 3 to put the accent on the fact that we are now dealing with a special class of substances that have particular effects, how do we put that kind of accent under part 5 so that, as you suggested, Mr. Moffet, the government has a special onus, beside the broad definition of toxic substances, to look at this particular class, which is an emerging class of substances that the government itself recognizes is very special?


Mais ce sont les producteurs qui ont décidé de refuser que la crème qui sert à fabriquer la crème glacée puisse être fournie aux transformateurs en vertu d'une catégorie spéciale, plutôt qu'en vertu de la catégorie normale, pour laquelle le prix est plus élevé.

But it is the producers' decision not to accept that the cream being used for ice cream be supplied to processors under a special class rather than the regular class, which is at a higher price.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La coopération entre les États membres doit être renforcée pour mieux protéger et contrôler cette catégorie spéciale des travailleurs détachés sur le marché intérieur européen.

The cooperation between Member States must be further enforced to better protect and survey this special category of posted workers on the European internal market.


(63) Lorsqu'un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel concernant des personnes résidant dans l'Union, il conviendrait que le responsable du traitement désigne un représentant, à moins que ledit responsable ne soit établi dans un pays tiers qui assure un niveau de protection adéquat, ou que le traitement vise moins de 5 000 personnes au cours de toute période de 12 mois consécutifs et ne concerne pas des catégories spéciales de donnes à caractère personnel, ou que le responsable du traitement ne soit une autorité ou un organisme public, ou qu'il ne propose ...[+++]

(63) Where a controller not established in the Union is processing personal data of data subjects in the Union, the controller should designate a representative, unless the controller is established in a third country ensuring an adequate level of protection, or the processing relates to fewer than 5000 data subjects during any consecutive 12-month period and is not carried out on special categories of personal data, or is a public authority or body or where the controller is only occasionally offering goods or services to such data subjects.


Lorsque la loi de l'État dans lequel sont situés certains immeubles, certaines entreprises ou d'autres catégories spéciales de biens comporte des dispositions spéciales qui, pour des considérations économiques, familiales ou sociales, prévoient des restrictions concernant la succession dans le cas de ces biens ou ayant une incidence sur celle-ci, ces dispositions spéciales sont applicables à la succession dans la mesure où, en vertu de la loi de cet État, elles sont applic ...[+++]

Where the law of the State in which certain immovable property, certain enterprises or other special categories of assets are located contains special rules which, for economic, family or social considerations, set restrictions concerning or affecting the succession in respect of those assets, those special rules shall apply to the succession in so far as, under the law of that State, those rules are applicable irrespective of the law applicable to the succession.


1.1 Les dispositions du paragraphe 2.3 de la règle II-1/8 doivent être respectées lorsque l'on prend en compte l'effet de la quantité hypothétique d'eau de mer supposée s'être accumulée sur le premier pont situé au-dessus de la flottaison nominale de l'espace roulier à cargaison ou du local de catégorie spéciale, tels que définis à la règle II-2/3, supposé endommagé (ci-après dénommé le "pont roulier endommagé").

1.1 The provisions of regulation II-1/8.2.3 shall be complied with when taking into account the effect of a hypothetical amount of sea water which is assumed to have accumulated on the first deck above the design waterline of the ro-ro cargo space or the special cargo space as defined in regulation II-2/3 assumed to be damaged (referred to as "the damaged ro-ro deck" hereinafter).


M. Bill Siksay: Pour ce qui est des proches parents, parle-t-on d'une catégorie spéciale ou se contente-t-on simplement de la définition habituelle de la catégorie de la famille?

Mr. Bill Siksay: On the issue of close family ties, is it a special class that we're talking about, or is it just the regular family class definition?


5. Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre de la présente directive, les informations importantes fournies par un émetteur ou un offreur et adressées aux investisseurs qualifiés ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées à la faveur de réunions ayant trait à des offres de valeurs mobilières, sont communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette offre s'adresse exclusivement.

5. When under this Directive no prospectus is required, material information provided by an issuer or an offeror and addressed to qualified investors or special categories of investors, including information disclosed in the context of meetings relating to offers of securities, shall be disclosed to all qualified investors or special categories of investors to whom the offer is exclusively addressed.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Local de catégorie spéciale

Date index:2023-01-20 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)