Économiser l'énergie c'est l'objectif général, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un local commercial.

Quand vous louez un local dans un centre commercial comme président d'élection, je crois que, dans votre bail, vous demandez l'exclusivité et qu'aucun autre parti ne puisse louer un local dans ce centre commercial, n'est-ce pas?

Il convient de définir quelles dépenses peuvent, dans un État membre, être assimilées à des dépenses publiques aux fins du calcul de la participation publique nationale totale à un programme opérationnel; à cette fin, il convient de se référer à la participation des «organismes de droit public», tels qu'ils sont définis dans les directives communautaires en matière de marchés publics, car parmi eux figurent plusieurs types d'organismes publics ou privés créés dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général, qui ne revêtent aucun caractère industriel ou commercial et sont contrôlés par l'État, ou par les autorités régi ...[+++]onales ou locales.

Toutes mes excuses, je sais que ma réponse est trop longue, mais en terminant, je vous demande de songer à ce qui s'est produit, par exemple, pour le marché local commercial.

e) l'établissement d'un arrangement commercial, y compris la participation au capital de l'entreprise et le recrutement du personnel local (ou, dans le cas de personnel étranger, sous réserve des engagements horizontaux relatifs au transfert de personnel), avec une agence maritime locale.

Les prestataires de service commercial prendront des décisions concernant les services proposés, par ex. données d'intégrité, corrections différentielles pour les zones locales, etc., qui dépendront des caractéristiques définitives des autres services offerts par GALILEO.