1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles
, de rapports et de livres scientifiques et techn
iques, ainsi que de documents vidéos et de logiciels résult
ant de la recherche conjointe entreprise en vertu de l'accord, l'autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission
...[+++] et la diffusion publique des ouvrages en question.
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