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Livraisons du groupe producteur au groupe utilisateur

Translation of "Livraisons du groupe producteur au groupe utilisateur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
livraisons du groupe producteur au groupe utilisateur

deliveries from the producer group to the using group
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner les mécanismes de liaison entre les producteurs et les utilisateurs des techniques marines

Expert Group Meeting on Links between Producers and Users of Marine Technologies
Réunions | Hydrologie et hydrographie
Meetings | Hydrology and Hydrography
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes concernées.

Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.


Des réponses au questionnaire ont été reçues de cinq producteurs de l'Union, de trois utilisateurs, d'un groupe de centres de service acier liés, d'un centre de service acier indépendant de tout producteur-exportateur dans les pays concernés, de trois producteurs-exportateurs en Russie, de deux groupes de producteurs-exportateurs en Chine et d'un producteur dans un pays analogue.

Questionnaire replies were received from five Union producers, three users, a group of related steel service centres, one steel service centre not related to an exporting producer in the countries concerned, three exporting producers in Russia, two groups of exporting producers in the PRC, and one producer in an analogue country.


Certains utilisateurs ont souligné le délai de livraison plus long pour le produit similaire par les producteurs de l’Union, par rapport au délai de livraison du produit concerné en provenance de l’Inde.

Some users pointed out the longer delivery time for the like product by the Union producers compared to the delivery time of the product concerned from India.


La Commission a reçu des réponses au questionnaire et d’autres observations de la part de quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois et de leurs représentants, de huit producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, d’une association d’utilisateurs et de huit associations de producteurs de l’Union, de cinquante-trois producteurs de pièces de bicyclettes et d’une association de producteurs de pièces de bicyclettes.

Replies to the questionnaires and other submissions were received from four groups of Chinese exporting producers and their representative, eight sampled Union producers, one association of users and eight associations of the Union producers, 53 bicycle parts producers and one association of producers of bicycle parts.


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s'ils font l'objet d'un contrat de livraison conclu avant la fin de la campagne de commercialisation entre un producteur et un utilisateur ayant tous les deux obtenus l'agrément prévu à l'article 17.

it has been subject to a delivery contract concluded before the end of the marketing year between a producer and a user which have both been granted approval under Article 17.


a)s'ils font l'objet d'un contrat de livraison conclu avant la fin de la campagne de commercialisation entre un producteur et un utilisateur ayant tous les deux obtenus l'agrément prévu à l'article 17.

(a)it has been subject to a delivery contract concluded before the end of the marketing year between a producer and a user which have both been granted approval under Article 17.


s'ils font l'objet d'un contrat de livraison conclu avant la fin de la campagne de commercialisation entre un producteur et un utilisateur ayant tous les deux obtenus l'agrément prévu à l'article 17;

it has been subject to a delivery contract concluded before the end of the marketing year between a producer and a user which have both been granted approval under Article 17;


s'ils font l'objet d'un contrat de livraison conclu avant la fin de la campagne de commercialisation entre un producteur et un utilisateur ayant tous les deux obtenus l'agrément prévu à l'article 17;

(a) it has been subject to a delivery contract concluded before the end of the marketing year between a producer and a user which have both been granted approval under Article 17;


(a) s’ils font l’objet d’un contrat de livraison conclu avant la fin de la campagne de commercialisation entre un producteur et un utilisateur ayant tous les deux obtenus l'agrément prévu à l'article 17;

(a) it has been subject to a delivery contract concluded before the end of the marketing year between a producer and a user which have both been granted approval under Article 17;


La proposition a été débattue avec les producteurs et les utilisateurs de données à un niveau technique, au sein du groupe de travail sur les statistiques des transports par chemin de fer et du groupe de coordination des statistiques des transports, dans le cadre du système statistique européen.

The proposal has been discussed with data producers and users on a technical level, in working groups on rail transport statistics and the Coordinating Group for Statistics on Transport, in the context of the European Statistical System.




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Livraisons du groupe producteur au groupe utilisateur

Date index:2023-07-11 -

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