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Commis à la tenue à jour des dossiers
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Liste tenue à jour
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Modèle de tenue à jour
Modèle de tenue à jour
Tenue des listes
Tenue à jour
Tenue à jour des listes

Translation of "Liste tenue à jour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


liste tenue à jour

up-to-date list
IATE - ECONOMICS | Humanities
IATE - ECONOMICS | Humanities


tenue à jour des listes [ tenue des listes ]

listing maintenance
Programmes et programmation (Informatique)
Computer Programs and Programming


les mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par l'Office

professional representatives whose names appear on the list maintained for this purpose by the Office
IATE - LAW
IATE - LAW


commis à la tenue à jour des dossiers

file maintenance clerk
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


modèle de tenue à jour

correction sheet
cartographie
cartographie


Définition des catégories et tenue à jour des comptes

Category Definitions and Maintaining Category Designations
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)

correction sheet (1) | correction copy (2)
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe


tenue à jour

revision
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, l'inscription ou l'enregistrement d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux dans la section principale d'un livre généalogique ou d'un registre généalogique dans l'Union ne devraient être autorisés que si le degré de certitude obtenu en matière de généalogie, de résultats de contrôle des performances et d'évaluation génétique par les contrôles effectués dans le pays tiers d'exportation est identique à celui obtenu dans l'Union et si les instances de sélection fournissant cette généalogie et ces résultats figurent sur une liste tenue par la Commission.

However, breeding animals and their germinal products should only be entitled to entry in the main section of a breeding book or breeding register in the Union, if the level of controls carried out in the exporting third country ensures the same certainty of pedigree details and results of performance testing and genetic evaluation as in the Union and if the breeding bodies providing those details and results are included in a list maintained by the Commission.


Mon projet de loi permettrait à quiconque ne veut pas recevoir d'appels ou de télécopies de télémarketing de faire figurer son numéro de téléphone sur une liste tenue à jour par le CRTC.

My bill would provide the means for anyone who does not wish to receive telemarketing calls or faxes to place their telephone number on a list maintained by the CRTC.


Tout avocat visé à l'article 19 du statut peut être assisté d'un mandataire en brevets européens dont le nom figure sur la liste tenue par l'Office européen des brevets aux fins de la représentation juridique devant lui et qui est un ressortissant d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

The lawyer referred to in Article 19 of the Statute may be assisted by a European Patent Attorney whose name appears on the list maintained by the European Patent Office for the purpose of legal representation before it and who is a national of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area.


La mention de la liste tenue par l'Office européen des brevets aux fins de la représentation juridique devant celui-ci garantira que les personnes habilitées à plaider devant le Tribunal satisferont à des normes appropriées et uniformes dans l'intérêt du bon déroulement des procédures.

A reference to the list maintained by the European Patent Office for the purpose of legal representation before it will ensure appropriate and uniform standards for qualifying persons which must be met for efficient proceedings.


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par les mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par l'Office.

professional representatives whose names appear on the list maintained for this purpose by the Office.


"b) par les mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par l'Office.

"(b) professional representatives whose names appear on the list maintained for this purpose by the Office.


Cela supprime le pouvoir du conseil d'autoriser le ministre à les inclure dans les distributions de sommes d'argent au compte de capital ou de sommes d'argent de revenu de la bande. M. Maurice Vellacott: Une personne a donc été retranchée d'une liste tenue par le ministère, mais il est dorénavant possible de la reconnaître.peut-être pas de la reconnaître comme étant membre sur la liste tenue par le ministère, mais la personne va toujours pouvoir toucher cer ...[+++]

Mr. Maurice Vellacott: So somebody has been removed from a list that's kept by the department, but now it's valid for them to be regarded.or maybe they're not even regarded a member on the list that's kept by the department, but they're still going to get some payments?


L’article 11 de la LI énonce les conditions qui doivent être remplies pour qu’une personne puisse être inscrite sur les listes de bande tenues par le Ministère pour le compte des collectivités des Premières nations qui n’ont pas pris en charge le contrôle de l’appartenance à leurs effectifs en vertu de l’article 10 de la LI. Le nouveau paragraphe 11(3.1) dispose qu’une personne ayant droit au statut en vertu de l’alinéa 6(1)c.1) et dont la mère a cessé d’appartenir à la bande après avoir épou ...[+++]

Section 11 of the Act sets out the conditions for entitlement to inclusion on Band Lists maintained by the department for First Nations communities that have not assumed control of their own membership under section 10 of the Act. New subsection 11(3.1) provides that a person entitled to status under paragraph 6(1)(c.1) whose mother lost her band membership after marrying out is entitled to be on the list maintained by the department for that band.


(i) dans le cas d'une première nation qui tient elle-même la liste de ses membres, les personnes physiques inscrites sur cette liste; (ii) dans le cas d'une première nation qui ne tient pas elle-même la liste de ses membres, les personnes physiques inscrites sur la liste tenue par le gouvernement du Canada dont la qualité de membre est confirmée par la première nation.

(i) for a First Nation that maintains its own membership list, the natural persons who are on that membership list, and (ii) for a First Nation that does not maintain its own membership list, the natural persons who are on the membership list maintained by the Government of Canada and are confirmed by the First Nation,


(i) dans le cas d'une première nation qui tient elle-même la liste de ses membres, les personnes physiques inscrites sur cette liste; (ii) dans le cas d'une première nation qui ne tient pas elle-même la liste de ses membres, les personnes physiques inscrites sur la liste tenue par le gouvernement du Canada dont la qualité de membre est confirmée par la première nation.

(i) for a First Nation that maintains its own membership list, the natural persons who are on that membership list, and (ii) for a First Nation that does not maintain its own membership list, the natural persons who are on the membership list maintained by the Government of Canada and are confirmed by the First Nation,




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Liste tenue à jour

Date index:2021-10-18 -

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