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Translation of "Liste de dérogations de configuration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste d'écarts de configuration [ LEC | liste de dérogations de configuration ]

configuration deviation list
Aérotechnique et maintenance | Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie) | Contrôles et formalités (Transport aérien)
Aeronautical Engineering and Maintenance | Engineering Tests and Reliability | Surveillance and Formalities (Air Transport)


liste de dérogation à l'équipement/configuration minimal

minimum equipment/configuration deviation list
Aérotechnique et maintenance
Aeronautical Engineering and Maintenance


liste des dérogations

exceptions schedule
Commerce extérieur
Foreign Trade


banque de données de virus | banque de configuration de virus | fichier de signatures de virus | liste de définitions de virus | fichier de définitions

virus databank | databank of virus pattern | virus pattern databank | virus signature file
informatique > sécurité informatique
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'une dérogation spécifique à un produit ou une dérogation par classe est révoquée, les exigences visées aux articles 7 et 8 ne sont pas applicables pendant une durée de trente-six mois à compter de la date du retrait de la liste des dérogations.

3. If a particular product-specific or class waiver is revoked, the requirement set out in Articles 7 and 8 shall not apply for 36 months from the date of the removal from the list of waivers.


Compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales, il convient de prévoir la possibilité de modifier les listes de dérogations.

As knowledge of science and medicine evolves over time, provision should be made for the lists of waivers to be amended.


Il s'agit de la liste des dérogations, à l'alinéa 93(5)a).

That's the exemption list under paragraph 93(5)(a).


La Commission examine dans chaque cas si les conditions prévues aux points a) et b) sont remplies et décide, selon la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, d’autoriser ou non la dérogation et de l’ajouter le cas échéant à la liste des dérogations nationales figurant à l’annexe I, section I. 3, à l’annexe II, section II. 3, ou à l’annexe III, section III. 3.

The Commission shall examine in each case whether the conditions laid down in subparagraphs (a) and (b) have been met and shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), whether to authorise the derogation and to add it to the list of national derogations set out in Annex I, Section I. 3, Annex II, Section II. 3, or Annex III, Section III. 3.


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La Commission devrait également pouvoir réviser les listes des dérogations nationales et décider de l’application et de la mise en œuvre des mesures d’urgence en cas d’accident ou d’incident.

The Commission should also be able to revise the lists of national derogations and to decide upon the application and implementation of emergency measures in the event of an accident or incident.


La directive prévoit également la possibilité de modifier l'annexe afin d'adapter la liste des dérogations au progrès scientifique et technologique – si l'élimination des substances dangereuses n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine et l'environnement de la substitution dépasse les bénéfices qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement.

The Directive also allows for amendments to the Annex to adapt the list of exemptions to scientific and technical progress - if the elimination of the hazardous substances is technically or scientifically impracticable or if the negative environmental, health and consumer safety impacts caused by the substitution outweigh the environmental, health or consumers safety benefits.


L'annexe de la directive contient une liste de dérogations à cette interdiction dans les cas où il n'existe pas de solution de substitution.

The Annex to the Directive contains a list of exemptions from the substance ban for which alternatives are not available.


Chaque État membre concerné par la mise en circulation de ces types de véhicules doit veiller à ce que le constructeur respecte les dispositions prévues à l'annexe VIII. Les États membres communiquent chaque année à la Commission la liste des dérogations accordées.

Each Member State concerned by the entry into service of such types of vehicle shall be responsible for ensuring that the manufacturer complies with the provisions of Annex VIII. Member States shall send the Commission every year a list of exemptions granted.


Il sera donc facile de trouver sur Internet, à l'endroit où est affiché l'ensemble de l'instrumentation, la liste des dérogations commises au moment de la signature du pacte.

So it would be easy to find the list of deviations, which were made when a convention was signed, on the Internet, on a site containing all the instruments.






www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Liste de dérogations de configuration

Date index:2024-01-30 -

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