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Au bénéfice d'une dispense de visa
Dispense de l'obligation de visa
Dispense de visa
Dispensé de l'obligation du visa
Exemption de l'obligation de visa
Exemption de visa
Liste de dispenses du visa
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Programme d'exemption de visa
Programme de dispense de visa
étranger dispensé de l'obligation du visa
étranger non soumis à l'obligation de visa

Translation of "Liste de dispenses du visa " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste de dispenses du visa

visa exemption list
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver
IATE - European construction | Migration
IATE - European construction | Migration


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list
IATE - LAW | European construction | Migration
IATE - LAW | European construction | Migration


au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
Force publique (Administration publique et privée) | Communautés européennes | Droit communautaire (Communautés européennes) | Douanes (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs


programme de dispense de visa | programme d'exemption de visa

Visa Waiver Programme | VWP [Abbr.]
IATE - Migration
IATE - Migration


Système de dispense du visa selon le point d'embarquement

Point of Departure Visa Exemption System
Noms de systèmes | Citoyenneté et immigration
System Names | Citizenship and Immigration


Règlement de dispense du visa - Immigration no. 2, 1993

Immigration Visa Exemption Regulations No. 2, 1993
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

alien not subject to a visa requirement
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une réciprocité complète ayant également été établie avec l'Australie, le Brunei et le Japon, les États-Unis sont aujourd'hui le seul pays tiers inscrit sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa dans l'Union qui n'accorde pas de dispense de visa aux ressortissants de tous les États membres de l'UE.

With similar results already achieved with Australia, Brunei and Japan, this leaves the United States as the only non-EU country in the EU's visa-free list which does not grant visa-free access to citizens of all EU Member States.


Le nombre de cas de non-réciprocité a considérablement diminué au cours des 30 derniers mois: les États-Unis sont désormais le seul pays tiers inscrit sur la liste des pays exemptés de l'obligation de visa dans l'Union qui n'accorde pas de dispense de visa aux citoyens de tous les États membres de l'UE.

The number of non-reciprocity cases has been considerably reduced in the last two and a half years, leaving the U.S. as the only third country in the EU's visa-free list which does not grant visa-free access to the citizens of all Member States.


Procéder à un examen conjoint des listes de dispenses de visa et mettre en commun les listes de surveillance des bureaux d'émission des visas.

Initiate joint review of respective visa waiver lists and share look-out lists at visa issuing offices.


Le mécanisme de réciprocité vise à faire en sorte que les pays tiers de la liste positive dispensent les ressortissants de tous les États membres de l'obligation de visa.

The reciprocity mechanism aims at ensuring that third countries of the positive list exempt from the visa requirement the nationals of all Member States.


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la libéralisation des services aériens entre l’UE et les États-Unis, domaine dans lequel des progrès sensibles ont été réalisés au cours des récentes négociations, l’objectif étant d’aboutir à un accord avant le prochain sommet, ce qui amènerait des avantages considérables pour les consommateurs; les travaux visant à améliorer la coordination des politiques d’innovation et les progrès concernant plusieurs programmes importants pour les sciences, les technologies, la recherche et le développement. le dialogue «réglementation des marchés financiers», compte tenu de la nature mondiale des marchés financiers et des avantages susceptibles d’ ...[+++]

liberalisation of EU-US air services, on which significant progress has been made in recent negotiations, with the hope of reaching full agreement before the next Summit, bringing substantial consumer benefit; work on improving coordination of innovation policy and progress on several important programs involving science, technology and research and development. the Financial Markets Regulatory Dialogue, in view of the global nature of financial markets and the potential gains from facilitating transatlantic capital flows; further development of the Visa Waiver Roadmap process for EU member countries not now participating in the Visa ...[+++]


L'acquis communautaire ne prévoit pas la possibilité de dispenser de visa les ressortissants de pays tiers figurant à l'annexe I du règlement visa n° 539/2001 (liste de pays avec obligation de visa) et titulaires d'un titre de séjour délivré par un pays tiers.

The Community acquis does not provide for the possibility of exemption from visa requirements of nationals from the third countries listed in Annex 1 of the Visa Regulation No 539/2001 (list of countries whose nationals are obliged to obtain a visa) who hold a residence permit issued by a third country.


2. Tous actes, documents et pièces quelconques à produire pour l'application du présent règlement sont dispensés du visa de légalisation des autorités diplomatiques et consulaires.

2. All statements, documents and certificates of any kind whatsoever required to be produced in application of this Regulation shall be exempt from authentication by diplomatic or consular authorities.


l'UE devrait examiner la proposition faite par la Russie d'ouvrir des discussions sur la définition des conditions nécessaires à l'établissement éventuel d'un régime de circulation dispensé de visa.

the EU should examine the Russian proposal to open discussions on defining the conditions necessary for the eventual establishment of a visa-free travel regime.


f) l'UE devrait examiner la proposition faite par la Russie d'ouvrir des discussions sur la définition des conditions nécessaires à l'établissement éventuel d'un régime de circulation dispensé de visa.

(f) the EU should examine the Russian proposal to open discussions on defining the conditions necessary for the eventual establishment of a visa-free travel regime.


En ce qui concerne la levée de la dispense de visa, les citoyens de tous les pays ont besoin d'un visa pour visiter le Canada, à moins que le pays en question n'ait été désigné comme faisant l'objet d'une dispense.

Regarding the lifting of visa exemptions, as honourable senators are aware, every country's citizens need a visa to visit Canada unless the country has been designated as exempt.




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Liste de dispenses du visa

Date index:2022-01-11 -

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