(4) En plus de respecter les exigences prévues aux paragraphes (1) et (3), lorsqu’elle sollicite le consentement exprès d’une autre personne en vue de l’installation d’un programme d’ordinateur qui effectue une ou plusieurs des fonctions mentionnées au paragraphe (5), la personne doit décrire les éléments du programme qui effectuent ces fonctions — notamment leur nature et objet et les conséquences prévisibles qu’ils auront sur le fonctionnement de l’ordinateur — et les porter à l’attention de l’autre personne, de la façon prévue par règlement, en termes clairs et facilement lisibles ...[+++] et ailleurs que dans le contrat de licence.

(4) En plus de respecter les exigences prévues aux paragraphes (1) et (3), lorsqu’elle sollicite le consentement exprès d’une autre personne en vue de l’installation d’un programme d’ordinateur qui effectue une ou plusieurs des fonctions mentionnées au paragraphe (5), la personne doit décrire les éléments du programme qui effectuent ces fonctions — notamment leur nature et objet et les conséquences prévisibles qu’ils auront sur le fonctionnement de l’ordinateur — et les porter à l’attention de l’autre personne, de la façon prévue par règlement, en termes clairs et facilement lisibles ...[+++] et ailleurs que dans le contrat de licence.

L'exemple par excellence, le format par excellence, c'est le format RDF, qui est lisible et manipulable par l'ordinateur.

Pour l'identification de décisions judiciaires, il convient d'utiliser un identifiant standard qui soit reconnaissable, lisible et compréhensible pour les hommes et les ordinateurs et qui soit compatible avec les normes technologiques.

Les données enregistrées doivent être lisibles et indélébiles. Elles peuvent être écrites à la main ou transférées sur un autre système validé, tel qu’un ordinateur ou un microfilm.

Selon ce témoin, Bibliothèque et Archives du Canada devra obtenir une augmentation importante de son budget de fonctionnement afin de préserver et de rendre accessibles des médias tels que les nouveaux documents audiovisuels lisibles par machine (films, radio, télévision, enregistrements sonores, documents produits par ordinateur à partir de bases de données, systèmes de bureautique et sites Web).