Au moins 30 % des produits de chaque catégorie de biens durables (linge de lit, serviettes, linge de table, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, téléviseurs, matelas, meubles, machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs, aspirateurs, revêtements de sols, ampoules électriques, etc.) présents sur le lieu d’hébergement touristique, y compris dans les logements en location, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1 point par catégorie de biens durables, avec un maximum de trois catégories).

Nous regrettons cependant que les catégories visées par l'accord de juin 2005 ne reprennent que huit des dix produits concernés par les quotas expirant le 31 décembre. J'aimerais que vous nous éclairiez sur ce que la Commission compte faire pour contrôler les deux catégories de produits exclues du système de double contrôle, à savoir les tissus de coton et le linge de table et de cuisine.

En même temps, la Commission ne compte pas appliquer nos règles internes sous la forme d'une surveillance unilatérale aux deux catégories restantes (cat. 2: tissus de coton et cat. 39: linge de table et de cuisine) figurant dans le protocole d'accord.

- linge de table et de toilette (nappes et serviettes, peignoirs de bain, serviettes et gants de toilette, etc.),

Selon la Commission, la mise en oeuvre de la réglementation avait affecté les exportations communautaires vers les États-Unis de tissus teints et imprimés et de produits plats fabriqués à partir de ces tissus (foulards, linge de lit et de table, mouchoirs, etc.), l'Italie étant particulièrement touchée.

- linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine,