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Annuler une poursuite
LOD
Limite annuelle de rejet
Limite d'émission
Limite d'émissions
Limite de rejet
Limite de rejet dérivée
Limite opérationnelle dérivée
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de la demande en limitation pour irrecevabilité
Rejet de soumissions
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Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes

Translation of "Limite de rejet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
limite d'émission [ limite d'émissions | limite de rejet ]

emission limit [ limit of emission | release limit ]
Gestion environnementale | Droit environnemental
Environmental Management | Environmental Law


limite opérationnelle dérivée [ LOD | limite de rejet dérivée ]

derived operational limit [ derived release limit ]
Pollution par radioactivité | Mesures antipollution
Radioactive Contamination | Anti-pollution Measures


technologie rajoutée a posteriori à un site existant pour limiter les rejets antérieurs

end-of-pipe technology
protection de l'environnement
protection de l'environnement


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss
IATE - LAW
IATE - LAW


rejet de la demande ou limitation du brevet communautaire

rejection of the request or limitation of the Community patent
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


rejet de la demande en limitation pour irrecevabilité

rejection of the request for limitation as inadmissible
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


limite annuelle de rejet

annual release limit | ARL
sécurité > sécurité nucléaire
sécurité > sécurité nucléaire


Décret rejetant au CRTC une décision ayant trait aux licences de Télémedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited

Order Declining to Set Aside to the CRTC a Decision Respecting Telemedia Communications Inc. and Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public


rejet de greffon de foie

Liver transplant rejection
SNOMEDCT-BE (disorder) / 235911006
SNOMEDCT-BE (disorder) / 235911006
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De façon à limiter ces rejets, l'une des principales dispositions de la directive consiste à demander aux États membres de définir une stratégie afin de réduire le volume de déchets biodégradables mis en décharge. Des objectifs précis sont également fixés concernant la réduction de la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge.

To minimise such emissions, the Directive provides as one of its main objectives that Member States draw up strategies to reduce the amount of biodegradable waste going to landfills; it also sets precise targets for the reduction of the amount of biodegradable municipal waste going to landfills.


(6) La limite d’émissions pour le NH3 indiquée dans le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil[5] est une exigence ayant pour objet de limiter les rejets d’ammoniac par les technologies de post-traitement des NOx qui utilisent un réactif à base d’urée pour la réduction des NOx.

(6) The emission limit set for NH3 in Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council[5] is a requirement designed to limit the slip of ammonia from NOx after treatment technologies which use a urea reagent for the reduction of NOx.


La modification prévue impliquera une augmentation des limites de rejet autorisées de carbone 14 et de tritium dans l'atmosphère.

The planned modification will involve an increase in the authorised discharge limits for airborne carbon-14 and tritium.


Ces critères visent en particulier à promouvoir des produits qui permettent de limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans l’environnement aquatique, limiter ou prévenir les risques pour la santé ou pour l’environnement qui sont liés à l’utilisation de substances dangereuses, réduire le plus possible les déchets d’emballage, promouvoir la diffusion d’informations permettant au consommateur d’utiliser le produit avec efficacité en réduisant au minimum son incidence sur l’environnement.

These criteria aim, in particular, at promoting products that have a reduced discharges of toxic or otherwise polluting substances into the aquatic environment, reducing or preventing risks to health or the environment related to the use of hazardous substances, minimising packaging waste, providing information that will enable the consumer to use the product in the way that is efficient and minimising environmental impact.


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La modification prévue impliquera un relèvement de la limite de rejet autorisé pour le tritium gazeux.

The planned modification will involve an increase of the authorised discharge limit for gaseous tritium.


à limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux.

reducing the discharges of toxic or otherwise polluting substances into waters.


limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans les eaux.

reducing the discharges of toxic or otherwise polluting substances into waters.


Enfin, des propositions seront présentées, qui viseront à limiter les rejets et les prises accessoires dans certaines pêcheries, comme prévu dans la communication de 2007 intitulée «Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes»[9].

Proposals will also be presented for reducing discards and unwanted by-catches in certain fisheries as foreseen in the 2007 Communication on a policy to reduce unwanted by-catches and eliminate discards in European water[9].


par «meilleures techniques disponibles», on entend le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de limitations des rejets visant à prévenir et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les rejets des substances chimiques énumérées à la partie I de l'annexe C et leur impact sur l'environnement dans son ensemble.

‘best available techniques’ means the most effective and advanced stage in the development of activities and their methods of operation which indicate the practical suitability of particular techniques for providing in principle the basis for release limitations designed to prevent and, where that is not practicable, generally to reduce releases of chemicals listed in Part I of Annex C and their impact on the environment as a whole.


par «meilleures techniques disponibles», on entend le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de limitations des rejets visant à prévenir et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les rejets des substances chimiques énumérées à la partie I de l'annexe C et leur impact sur l'environnement dans son ensemble.

‘best available techniques’ means the most effective and advanced stage in the development of activities and their methods of operation which indicate the practical suitability of particular techniques for providing in principle the basis for release limitations designed to prevent and, where that is not practicable, generally to reduce releases of chemicals listed in Part I of Annex C and their impact on the environment as a whole.




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Limite de rejet

Date index:2021-02-25 -

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