(b) limitent l’introduction intentionnelle ou non de substances dangereuses dans le sol, à l'exception de celles qui sont déposées par l’air, de celles qui sont dues à un phénomène naturel exceptionnel, inévitable et incontrôlable et de celles qui participent au traitement ou à l'amélioration du sol, afin d’éviter l’accumulation de substances d'une ampleur telle que les fonctions des sols seraient compromises ou qu'il en résulterait des risques importants pour la santé humaine ou l’environnement.
(b) limit the intentional or unintentional introduction of dangerous substances on or in the soil, excluding those due to air deposition, those due to a natural phenomenon of exceptional, inevitable and irresistible character or those which participate in the treatment or the improvement of the soil, in order to avoid accumulation to an extent at which soil functions are hampered or significant risks arise to human health or the environment.
