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Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Entreprise de télécommunications à valeur ajoutée
Entreprise à valeur ajoutée
Exploitation à valeur ajoutée
Lieu créateur de valeur
Lieu non créateur de valeur
Lieu sans valeur ajoutée
Lieu à valeur ajoutée
Politique sur les PATI à valeur ajoutée
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
Service à valeur ajoutée
Service à valeur ajoutée à caractère pornographique
Service à valeur ajoutée à caractère érotique
VAM
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée manufacturière

Translation of "Lieu à valeur ajoutée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur

value-added space
gestion
gestion


distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer
informatique > commerce électronique | appellation de personne > appellation d'emploi | commerce
informatique > commerce électronique | appellation de personne > appellation d'emploi | commerce


lieu sans valeur ajoutée | lieu non créateur de valeur

non-value-added space
gestion
gestion


entreprise de télécommunications à valeur ajoutée [ fournisseur de services de télécommunications à valeur ajoutée ]

value added carrier
Réseaux et exploitation télégraphiques
Telegraphic Networks and Operations


exploitation à valeur ajoutée [ entreprise à valeur ajoutée ]

value added business
Économie de l'entreprise
Corporate Economics


Politique sur les PATI à valeur ajoutée [ Politique relative aux produits de traitement de l'information à valeur ajoutée ]

Value-added Information Processing Products Policy
Titres de programmes et de cours | Traitement de l'information (Informatique)
Titles of Programs and Courses | Information Processing (Informatics)


service à valeur ajoutée à caractère pornographique

value-added service with pornographic content
Téléphone (Informations et communications)
Information technology & communications


service à valeur ajoutée à caractère érotique

value-added service with erotic content
Téléphone (Informations et communications)
Information technology & communications


service à valeur ajoutée

value-added service | premium rate service
Télécommunications (Automatisation) | Marché (Commerce - distribution des marchandises) | Téléphone (Informations et communications)
Automation | Commerce | Information technology & communications


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]
IATE - ECONOMICS | Trade policy | Industrial structures and policy
IATE - ECONOMICS | Trade policy | Industrial structures and policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le point h) ne s'applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).

Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).


7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices ...[+++]

7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally fi ...[+++]


Croissance des PME, en termes de valeur ajoutée et de salariés Retour d’information des PME et autres bénéficiaires finals concernant la valeur ajoutée, l’utilité et la pertinence du programme (à mesurer dans les évaluations du programme) par l’intermédiaire du réseau Entreprise Europe (EEN) et d’enquêtes en ligne Taux de renouvellement des PME (startups et mortalité) || En 2010, les PME ont assuré plus de 58 % du chiffre d’affaires total (GVA) de l’UE; nombre total de salariés dans les PME: 87,5 millions d’euros (67 % des emplois du secteur privé dans l’UE) 78 % de satisfaction et retour d’info ...[+++]

SME growth in terms of added-value and employees Feedback from SMEs and other final beneficiaries on added-value, utility and relevance of the Programme (to be measured in the Programme evaluations) through the Europe Enterprise Network (EEN) and on-line surveys SME turnover rate (start-ups and mortality) || In 2010 SMEs provided more than 58% of total EU turnover (GVA); total number of employees in SMEs: 87,5 million (67% of private sector jobs in the EU) 78 % of satisfaction and positive feedback on the added-value of the EEN || Target increase in SMEs Gross Value-Added of 4% per year; annual growth of employees in SMEs of 1% Increas ...[+++]


(1) La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée établit des règles concernant le moment et le lieu des livraisons de biens et prestations de services, la base d'imposition, l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit à déduction.

(1) Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax lays down rules on the time and place of supply of goods and services, the taxable amount, the chargeability of value added tax (VAT) and the entitlement to deduction.


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7. estime qu'il convient de conserver la structure fondamentale des objectifs actuels et de renforcer la coopération territoriale, qui offre clairement une valeur ajoutée européenne, et qu'il y a lieu également d'évaluer d'autres mesures, dont l'affectation des crédits et les bonnes pratiques, ainsi que de cerner les problèmes communs et les solutions à leur apporter; estime que, parmi ces mesures, devraient figurer l'établissement d'objectifs communs ainsi que l'utilisation rationnelle des r ...[+++]

7. Is of the opinion that the basic design of current objectives should remain and territorial cooperation, which has a clear European added value, should be enhanced, while other measures, including earmarking and good practices, should be assessed and common problems and their solutions identified: considers that these measures could include the setting of common objectives and the rational use of shared resources and that spending should be concentrated on core priorities which constitute European added value;


S’il est souhaitable de parvenir à une unité aussi étroite que possible entre le régime douanier et celui applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, il y a lieu, néanmoins, de tenir compte, pour l’application de ce dernier régime, des différences de finalité et de structure entre les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée.

While it is deemed desirable to achieve the greatest possible degree of uniformity between the system for customs duties and that for value added tax, account should be taken, nevertheless, in applying the latter system, of the differences as regards objective and structure between customs duties and value added tax.


Le point h) ne s’applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).

Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).


A. considérant que la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services, a modifié le lieu et les modalités du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la "TVA") par les prestataires de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision et de services électroniques (ci-après dénommés les "services électroniques concernés") fournis à des personnes non assujetties, les ...[+++]

A. whereas Council Directive 2008/8/EC of 12 February 2008 amending Directive 2006/112/EC as regards the place of supply of services changed the location and conditions for the payment of value added tax (hereinafter 'VAT') by providers of telecommunications services, radio and television broadcasting services (hereinafter 'selected electronic services') to non-taxable persons, to the effect that providers of selected electronic services pay VAT in the state in which their customers use the services they provide;


Je me joins également aux regrets exprimés par Mme le rapporteur, que ce Parlement exprime d’ailleurs chaque fois qu’un débat à lieu au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée : le manque d’audace dont la Commission fait preuve dans sa progression vers un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, qui rendrait les choses bien plus simples et qui, en ces moments de tribulations en matière de construction européenne, signifierait une consécration claire et nette et représenterait la preuve que nous sommes tous disposés à transforme ...[+++]

I also share the rapporteur’s regret, which this Parliament makes abundantly clear every time valued added tax is discussed: the Commission lacks audacity when it comes to progressing towards a definitive system for value added tax, which would simplify it enormously and which, at a time of so many problems for European integration, would provide clear and firm backing and a clear message that we are prepared to turn value added tax into what its founder, Maurice Lauré, called the first European tax.


d) par toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture ou tout document en tenant lieu.

(d) any person who mentions the value added tax on an invoice or other document serving as invoice.




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Lieu à valeur ajoutée

Date index:2023-05-14 -

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