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Accrual accounting
Comptabilité basée sur l'exercice
Comptabilité d'exercice
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de l'exercice de l'activité
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Méthode de la comptabilité d'exercice
Principal lieu d’exercice
Principal établissement

Translation of "Lieu d'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
IATE - European Union law
IATE - European Union law


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
IATE - European Union law
IATE - European Union law


principal établissement | principal lieu d’exercice

principal place of business
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS | LAW
IATE - TRANSPORT | ECONOMICS | LAW


lieu historique national du Canada de la salle d'exercices de Halifax

Halifax Drill Hall National Historic Site of Canada
Toponymes (Canada) | Noms de parcs, lieux et canaux historiques
Place Names (Canada) | Historical Park and Site Names


lieu historique national du Canada de l'ancien hangar d'exercices d'Elora

Former Elora Drill Shed National Historic Site of Canada
Toponymes (Canada) | Noms de parcs, lieux et canaux historiques
Place Names (Canada) | Historical Park and Site Names


lieu de l'exercice de l'activité

place of activity
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]
Noms de parcs, lieux et canaux historiques | Patrimoine
Historical Park and Site Names | Heritage


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)

accrual accounting
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir de cette année, la Commission européenne reviendra à la publication annuelle de deux exercices complets de prévisions (printemps et automne) et de deux exercices intermédiaires (hiver et été), en lieu et place des trois exercices complets de prévisions d'hiver, de printemps et d'automne qu'elle produit chaque année depuis 2012.

From this year, the European Commission will revert to publishing two comprehensive forecasts (spring and autumn) and two interim forecasts (winter and summer) each year, instead of the three comprehensive forecasts in winter, spring and autumn that it has produced each year since 2012.


1. Les membres déclarent tout intérêt ou élément actif de patrimoine, d’ordre financier ou autre, susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ou ayant un rapport quelconque avec l’exercice de leurs fonctions. Aux fins du présent article, les intérêts d’un membre peuvent inclure ceux de son conjoint, de son partenaire et de ses enfants mineurs.

1. Members shall declare any financial or other interests or assets which might create a conflict of interest in the performance of their duties or are otherwise relevant for the performance of the duties. For the purposes of this Article, a Member's interests can include the interests of spouses, partners and minor children.


À partir de 2018, la Commission européenne reviendra à la publication annuelle de deux exercices complets de prévisions (printemps et automne) et de deux exercices intermédiaires (hiver et été), en lieu et place des trois exercices complets de prévisions d'hiver, de printemps et d'automne qu'elle produit chaque année depuis 2012.

From 2018, the European Commission will revert to publishing two comprehensive forecasts (spring and autumn) and two interim forecasts (winter and summer) each year, instead of the three comprehensive forecasts in winter, spring and autumn that it has produced each year since 2012.


11. note que, pour l'exercice 2013, aucune opération sélectionnée ou autre constatation d'audit n'a donné lieu à des observations, dans le rapport de la Cour, en ce qui concerne les procédures de passation de marchés de l'Agence; prend acte en outre du fait que les procédures de recrutement de l'Agence n'ont donné lieu à aucune observation dans le rapport de la Cour;

11. Notes that for the year 2013, neither sampled transactions nor other audit findings have led to any comments on the Agency's procurement procedures in the Court’s report; notes furthermore that the Court in its report made no comments as regards the Agency's recruitment procedures;


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5. prend acte du fait que, pour l'exercice 2013, aucune opération sélectionnée ou autre constatation d'audit n'a donné lieu à des commentaires, dans le rapport de Cour, en ce qui concerne les procédures de passation de marchés de l'Agence; relève en outre que les procédures de recrutement de l'Agence n'ont donné lieu à aucun commentaire dans le rapport de la Cour;

5. Notes that for the year 2013, neither sampled transactions nor other audit findings have led to any comments on the Agency's procurement procedures in the Court’s report; notes furthermore that the Court made no comments as regards the Agency's recruitment procedures in its report;


21. se félicite de l'accord réalisé pour libérer un montant de 500 millions d'EUR pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation budgétisé pour l'exercice 2007; souligne que la procédure adoptée pour budgétiser le Fonds reste conforme aux dispositions du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, et réaffirme que, à son avis, conformément à l'accord, l'ordre des ressources à utiliser pour financer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au cours d'un exercice N est celui qui résulte de la séquence chronologique selon laquelle arrivent les informations concernant les marges et les engagements annulés, à savoir, e ...[+++]

21. Welcomes the agreement reached to make available an amount of EUR 500 million for the European Globalisation Fund budgeted for the year 2007; stresses that the procedure adopted for budgeting the Fund remains in conformity with the provisions of Point 28 of the IIA of 17 May 2006 and reaffirms its view that in accordance with the Agreement the order of the sources used for financing the European Globalisation Fund in a year N is the one resulting from the chronological sequence of availability of the information on margins and cancelled commitments, i.e. firstly, cancelled commitment appropriations from year N-2, secondly, margin le ...[+++]


2. Les engagements provisionnels globaux, effectués au titre d'un exercice et qui n'ont pas donné lieu, avant le 1er février de l'exercice suivant, à des engagements, détaillés selon la nomenclature budgétaire, font l'objet d'un dégagement au titre de l'exercice d'origine.

2. Global provisional commitments which have been made for a financial year and which have not given rise to commitment on specific lines in the budget nomenclature by 1 February of the following financial year shall be cancelled in respect of the original financial year.


De même, malgré cette réduction, la Commission n’a pas engagé quelque 31 millions d’euros pour l’exercice 2000 et elle a annulé ces crédits au lieu de les reporter sur l’exercice suivant.

Similarly, despite the swingeing cuts in these resources, the Commission failed to commit some EUR 31 million during the 2000 financial year and allowed these appropriations to be cancelled instead of transferring them to the following financial year.


Dans les discussions qui ont lieu au Danemark, on entend que le Danemark aura la possibilité, par le biais d'accords conclus entre États, d'adhérer à certaines parties du troisième pilier, c'est-à-dire certaines parties de ce chapitre du traité instituant les Communautés européennes, mais, si j'ai bien compris la réponse donnée par le président en exercice, aucune décision n'a encore été prise. Le Conseil n'a pas encore conclu un tel accord, mais je sais - et le président en exercice pourra certainement le confirmer - qu'en ce qui con ...[+++]

The Danish debate is about Denmark’s being able, via intergovernmental agreements, to be associated with parts of what is known as the third pillar, in other words parts of this section of the Treaty establishing the European Community, and I can tell from what the President-in-Office of the Council said that no decision has been reached. The Council has not entered into such an agreement so far, but I am aware – and the President-in-Office can presumably confirm this – that as far as, at any rate, one particular central issue is concerned, namely the EURODAC system, negotiations between the EU institutions and Denmark are under way.


(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au s ...[+++]

(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in ca ...[+++]




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Lieu d'exercice

Date index:2024-04-26 -

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