Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Libre de droits
Libre de droits d'auteur
Libre de redevance
Libre de redevances
Licence franche de redevances
Licence gratuite
Licence libre de redevance
Redevance
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Translation of "Libre de redevances " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance

royalty-free | RF | royalty free
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]
Marchés publics | Brevets d'invention (Droit)
Government Contracts | Patents (Law)


libre de droits [ libre de redevance ]

royalty-free [ RF | royalty free ]
Propriété industrielle et intellectuelle
Copyright, Patent and Trademark Law


licence libre de redevance

royalty-free licence
IATE -
IATE -


licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances

non-exclusive, irrevocable, royalty-free license
Marchés publics
Government Contracts


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee
commerce
commerce


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification
IATE -
IATE -


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate
IATE -
IATE -


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 instrument économique pour l'environnement | BT2 politique de l'environnement | RT principe pollueur-payeur [5206]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 economic instrument for the environment | BT2 environmental policy | RT polluter pays principle [5206]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un léger paradoxe ressort de votre proposition dans le sens où elle force Sa Majesté à concéder une licence libre de redevances à une personne reconnue coupable d'un crime.

There is a slight paradox in your solution, in that it would force Her Majesty to grant a royalty-free license to a convicted person.


Ces droits d'accès comprennent le droit d'autoriser des tiers à utiliser les résultats dans des marchés publics et le droit de concéder des sous-licences; ils sont limités à un usage non commercial et non concurrentiel et sont accordés sur une base libre de redevance.

Such access rights shall include the right to authorise third parties to use the results in public procurement and the right to sub-license and shall be limited to non-commercial and non-competitive use and shall be granted on a royalty-free basis.


Il accorde une licence non exclusive libre de redevances sur ses droits de propriété intellectuelle à toute personne poursuivant des fins non commerciales.

It shall grant a royalty free non-exclusive licence over its intellectual property rights to any person for non-commercial purposes.


La partie dont relève cette agence de mise en œuvre veille à ce que les membres des équipes de projet puissent utiliser sans restriction les éléments protégés aux fins de l'exécution des tâches qui incombent aux équipes de projet, et à ce que l'autre partie se voit accorder une licence irrévocable, non exclusive et libre de redevance, avec le droit de sous-licencier, en vue de la recherche et du développement en matière de fusion comme source d'énergie à des fins pacifiques.

The Party of such implementing agency shall ensure that the members of the project teams can freely use such intellectual property for the execution of the tasks assigned to the project teams, and that the other Party is granted an irrevocable, non-exclusive and royalty-free license, with the right to sublicense, for research and development on fusion as a source of energy for peaceful purposes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, chaque partie a droit à une licence non exclusive, irrévocable et libre de redevance dans tous les pays pour la traduction, la reproduction et la diffusion d'articles de revues, de rapports et d'ouvrages scientifiques et techniques découlant directement de la mise en œuvre du présent accord.

4. Subject to the provisions of this Chapter, each Party shall be entitled to a non-exclusive, irrevocable and royalty-free license in all countries to translate, reproduce and publicly distribute scientific and technical journal articles, reports and books directly arising from the implementation of this Agreement.


En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics de cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l’autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevances pour la traduction, la reproduction, l’adaptation, la transmission et la diffusion publique de ces œuvres.

In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including videos and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.


M. Wappel a aussi recommandé que le projet de loi s'applique aux actes criminels et que, même si la Couronne conserverait les droits d'auteur, elle serait tenue de délivrer des licences libres de redevances aux criminels qui désirent publier des ouvrages expropriés, à condition de ne pouvoir en retirer aucun avantage.

Mr. Wappel also recommended that the bill be made applicable to indictable offences, and that, although copyright would continue to be vested in the Crown, the Crown would be required to issue royalty-free licences to those wishing to publish expropriated works, provided the convicted person would not benefit.


Vous obligeriez le gouvernement à octroyer une licence libre de redevances pour la publication des mémoires de Paul Bernardo. Je trouve cela révoltant.

You would oblige the government to grant a royalty-free licence to produce the memoirs of Bernardo and that, to me, is an obscenity.


Le sénateur Gigantès: Pensez-vous qu'on puisse tolérer l'idée que le gouvernement du Canada octroie une licence libre de redevances à une personne qui se propose de publier les mémoires de Paul Bernardo?

Senator Gigantès: Do you think it would be tolerable for the Government of Canada to grant a royalty-free licence to any person who desires to publish the memoirs of Mr. Bernardo?


Il est de loin plus tolérable que la Couronne octroie une licence libre de redevances et s'assure que les produits n'aillent pas à Bernardo, que de le laisser en tirer profit.

It is far more tolerable for the Crown to grant a licence and ensure that the proceeds do not go to Bernardo than it is for Bernardo to get the proceeds.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Libre de redevances

Date index:2021-03-29 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)