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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Delirium tremens
Direction des enquêtes liées à la LPRP
Direction générale des enquêtes liées à la LPRP
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
Démence alcoolique SAI
Entrée de lettres
Fente aux lettres
Fente à lettres
Hallucinose
Homologation de testament
Homologation du testament
Jalousie
Lettre annexe
Lettre cursive ornée
Lettre d'accompagnement
Lettre d'appel liée aux activités législatives
Lettre d'avenant
Lettre d'envoi
Lettre de couverture
Lettre double
Lettre italique ornée
Lettre liée
Lettre ornée italique
Lettre à parafe
Lettres accouplées
Lettres d'homologation
Lettres de vérification
Lettres testamentaires
Ligature
MLI
Maladie liée au bâtiment
Maladie liée au séjour dans un immeuble
Maladie liée aux immeubles
Maladie reliée aux immeubles
Mauvais voyages
Paranoïa
Passe-lettres
Pathologie associée au bâtiment
Plaque à lettres
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "Lettre liée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ligature | lettre double | lettres accouplées | lettre liée

ligature | double letter | tied letter | joined letters
imprimerie > composition du texte
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lettre d'appel liée aux activités législatives

legislative business call letter
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


lettre annexe | lettre d'accompagnement | lettre d'avenant | lettre de couverture | lettre d'envoi

accompanying letter | covering letter | side letter
IATE - LAW | Communications
IATE - LAW | Communications


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary
IATE - LAW
IATE - LAW


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs
IATE - Criminal law | Social affairs
IATE - Criminal law | Social affairs


Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]

Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]
Opérations de la gestion (Généralités) | Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Droits et libertés
Management Operations (General) | Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Rights and Freedoms


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]

building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]
Santé et sécurité au travail | Symptômes (Médecine) | Effets de la pollution
Occupational Health and Safety | Symptoms (Medicine) | Effects of Pollution


fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres

mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate
industrie de la construction > porte et fenêtre | poste
industrie de la construction > porte et fenêtre | poste


lettre ornée italique | lettre à parafe | lettre cursive ornée | lettre italique ornée

swash letter | swash
imprimerie > composition du texte
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Finlande en avril 2014 ainsi qu'une lettre supplémentaire en mars 2015 concernant plusieurs questions liées à la directive.

The Commission sent a letter of formal notice to Finland in April 2014 and an additional one in March 2015 concerning several issues on the Directive.


14. juge la transparence nécessaire dans les transactions avec les parties liées et estime que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; suggère que l'AEMF émette, en concertation avec les autorités nationales compétentes, des lignes directrice ...[+++]

14. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; proposes that ESMA issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;


Lorsque les denrées alimentaires sont préemballées, la mention visée à l’article 1er, paragraphe 1, et, le cas échéant, la lettre «L» figurent sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.

When the foodstuffs are prepackaged, the indication referred to in Article 1(1) and, where appropriate, the letter ‘L’ shall appear on the prepackaging or on a label attached thereto.


67. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie, puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité conciliation); attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de conciliation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis 12 ans; souligne que sans les dépenses liées à l'adhés ...[+++]

67. Points out that the current voted actualisation of the budget 2012 is 1,44% compared to 2011 (without the Amending Letter Croatia); as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects that the final actualisation of the budget 2012 is therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation since 12 years; without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Treaty of Lisbon is only 0,8%; 0,8% is the lowest increase since at least 15 years; in th ...[+++]


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62. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les auto ...[+++]

62. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;


62. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les auto ...[+++]

62. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;


63. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les auto ...[+++]

63. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;


Les obligations liées à des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables devraient aussi englober les lettres de transport, lorsque les obligations liées aux lettres de transport dérivent de leur caractère négociable.

Obligations under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments should also cover bills of lading to the extent that the obligations under the bill of lading arise out of its negotiable character.


Les modalités d’accès, y compris les dispositions nécessaires liées au système, sont précisées plus avant par échange de lettres entre le président de la BCE et le directeur d’Europol.

The modalities of access, including the necessary systems-related arrangements, shall be further specified by an Exchange of Letters between the President of the ECB and the Director of Europol.


des obligations liées à des instruments négociables (lettres de change, chèques, billets à ordre, etc.).

obligations arising under negotiable instruments (bills of exchange, cheques, promissory notes, etc.).




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Lettre liée

Date index:2023-12-07 -

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