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Acte d'engagement
Avis
Avis d'adjudication
Conclusion de contrat
Conclusion de marché
Confirmation verbale
Confirmation écrite
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Lettre d'accord engagement
Lettre d'engagement
Lettre de garantie
Lettre de nomination
Lettre d’engagement
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Passation de contrat
Passation de marché
Signature de contrat

Translation of "Lettre d’engagement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

contracting | entry into a contract
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet


lettre de garantie [ lettre d'engagement ]

letter of endorsement
Droit des obligations (droit civil)
Banking


lettre d'engagement [ lettre de nomination ]

letter of appointment
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


lettre de garantie | lettre d'engagement

letter of indemnity | letter of undertaking
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet


lettre d'engagement

letter of commitment
Recrutement du personnel
Banking


lettre d’engagement

letter of commitment
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


lettre de nomination | lettre d'engagement

letter of appointment
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Navigation maritime (Transports) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Transport | Labour


lettre d'accord engagement

lettre of agreement commitment
IATE - 0436
IATE - 0436
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrat écrit, lettre d'engagement, ou un ou plusieurs autres documents écrits.

Written contract, letter of engagement or one or more written documents


La communication de la Commission de 2004 intitulée «L'Union européenne et l'Iraq: Un cadre pour l'engagement»[1] et la lettre qui l'accompagnait, signée par le commissaire chargé des relations extérieures et par le Haut Représentant, définissent une stratégie à moyen terme concernant l'engagement de l'UE auprès de l'Iraq, à la suite de la désignation du nouveau gouvernement intérimaire iraquien et de l'adoption de la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l'ONU.

The Commission’s Communication of 2004, “The European Union and Iraq: A Framework for Engagement”[1] and the letter signed by the Commissioner for External Relations and the High Representative, which accompanied it, set out a medium-term strategy for EU engagement with Iraq as a response to the new Iraqi Interim Government and the adoption of UN Security Council Resolution 1546.


Comme annoncé hier dans le treizième rapport sur la relocalisation et la réinstallation, puisque la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n'ont encore pris aucune mesure pour se conformer à leurs obligations juridiques, la Commission a décidé aujourd'hui d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres et de leur adresser des lettres de mise en demeure.

As announced yesterday in the 13th report on relocation and resettlement, since no action has yet been taken by the Czech Republic, Hungary and Poland to meet their legal obligations, the Commission has decided today to launch infringement procedures and address letters of formal notice to these three Member States.


Une lettre d'engagement contribuant à la création et à la mise en œuvre de l'entreprise commune Artemis a été signée par Artemisia.

A letter of commitment to contribute to the establishment and implementation of the ARTEMIS Joint Undertaking has been signed by ARTEMISIA.


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Une lettre d'engagement contribuant à la création et à la mise en œuvre de l'entreprise commune ENIAC a été signée par AENEAS.

A letter of commitment to contribute to the establishment and implementation of the ENIAC Joint Undertaking has been signed by AENEAS.


Une lettre d'engagement concernant les statuts de l'entreprise commune IMI a été signée par l'EFPIA et les sociétés de recherche pharmaceutique qui sont membres de l'EFPIA.

A letter of commitment concerning the Statutes of the IMI Joint Undertaking has been signed by EFPIA and its research based pharmaceutical companies that are members of EFPIA.


Cette mesure est par ailleurs contraire à l'esprit et à lettre des engagements pris en faveur des pays en développement dans la déclaration ministérielle de Doha sur un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.

Furthermore, it is contrary to the spirit and letter of commitments to developing countries in the Doha Ministerial Declaration on a new round of multilateral trade negotiations.


4. La Commission établit une lettre-type de nomination, ci-après dénommée «la lettre de nomination», qui inclut une déclaration par laquelle l'expert indépendant certifie ne pas avoir de conflit d'intérêts au moment de sa nomination et s'engage à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêt qui pourrait survenir lorsqu'il rend un avis ou exerce sa mission.

4. The Commission shall adopt a model appointment letter, hereinafter ‘the appointment letter’, which shall include a declaration that the independent expert has no conflict of interest at the time of appointment and that he undertakes to inform the Commission if any conflict of interest should arise in the course of providing his opinion or carrying out his duties.


La communication de 2004 intitulée «L'Union européenne et l'Irak: Un cadre pour l'engagement» et la lettre qui l'accompagnait, signée par le commissaire chargé des relations extérieures et par le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), définissaient une stratégie à moyen terme pour l'engagement de l'UE auprès de l'Irak à la suite de la désignation du gouvernement intérimaire et de l'adoption de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies.

The Commission's 2004 Communication entitled The European Union and Iraq: A Framework for Engagement and the accompanying letter signed by the Commissioner for External Relations and the High Representative for Common Foreign and Security Policy (CFSP) set out a medium-term strategy for EU engagement with Iraq as a response to the formation of the new Iraqi Interim Government and the adoption of UN Security Council Resolution 1546.


EE, LT: non consolidé sauf pour v): néant. PL: non consolidé, sauf pour v): néant, à l'exclusion des correspondances écrites (par exemple, lettres). CZ, SK: non consolidé, sauf pour v) sous les modes 2 et 3: néant.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:CY, HU, LV, MT et SI: non consolidé.CZ, EE, LT, PL et SK: non consolidé, sauf pour v): non consolidé à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de ...[+++]

EE, LT,: Unbound except for (v): None PL: Unbound except for (v): None, excluding written correspondence (e.g. letters).CZ, SK: Unbound except for (v) under 4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:CY, HU, LV, MT, SI: UnboundCZ, EE, LT, PL, SK: Unbound except for (v) where unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) (PL: excluding written correspondence, e.g. letters)mode 2 and 3: None | Independent national regulatory authorities have been established to ensure compliance with postal regulation and to deal with conflicts between comme ...[+++]




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Lettre d’engagement

Date index:2024-02-08 -

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