Pour ce qui est des points de l'ordre du jour concernant les télécommunications, le Conseil a approuvé en première lecture le programme communautaire "Safer Internet plus" et a adopté des conclusions sur la lutte contre le "pourriel", ainsi que sur les travaux préparatoires en cours concernant le Sommet mondial de la société de l'information.

En conservant à l'esprit les progrès réalisés par ces pays et leur bilan en matière de respect des engagements pris lors des négociations et compte tenu des travaux préparatoires en cours et prévus, la Commission considère qu'ils seront en mesure de remplir les obligations liées à l'adhésion conformément au calendrier envisagé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, relativement au projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième l ...[+++]ecture; et Que, quinze minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l`étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, Que, relativement au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et un jour de séance soit accordé aux délibérations à 1'étape de la troisième lecture; et Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement pr ...[+++]évu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de 1'étape à l`étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), propose, Que, relativement au projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, et Que, quinze minutes avant l'expiration du temps ...[+++] prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Si, à la fin de 1997, la date du début de la troisième phase n'a pas été fixée, les États membres concernés, les institutions de la Communauté et les autres organismes concernés effectuent avec diligence tous les travaux préparatoires au cours de l'année 1998, afin de permettre à la Communauté d'entrer irrévocablement dans la troisième phase le 1er janvier 1999 et de permettre à la BCE et au SEBC de commencer à exercer pleinement leurs fonctions à compter de cette date.