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Allocation à la caisse de pension
Audit incomplet
Démence à prédominance corticale
Lacune
Lacune d'électron
Lacune dans la révision
Lacune dans la vérification
Lacune de la preuve
Lacune de prévoyance
Lacune des normes
Lacune du droit
Lacune granulométrique
Lacune que comporte la preuve
Lacunes pariétales
Phototrou
Porteur électrisé
Révision incomplète
Trou
Trou d'électron
Vérification incomplète
écart de pension

Translation of "Lacune de prévoyance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
écart de pension | lacune de prévoyance

pension gap | pensions gap
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du person ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


lacune des normes | lacune du droit

legal loophole | shortcoming in standards
IATE - European Union law | Industrial structures and policy
IATE - European Union law | Industrial structures and policy


Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme rébral. | Démence à prédominance corticale

Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F01.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F01.1


lacunes pariétales

Hereditary cranium bifidum
SNOMEDCT-BE (disorder) / 718099006
SNOMEDCT-BE (disorder) / 718099006




Combler les lacunes dans les compétences : susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles : un guide à l'intention des enseignants, des parents et des dirigeants d'entreprises et de la collectivité [ Combler les lacunes dans les compétences: susciter une sensibilisation aux carrières dans nos écoles ]

Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools: A Guidebook for Educators, Parents and Business and Community Leaders [ Closing the Skills Gap: Developing Career Awareness in Our Schools ]
Titres de monographies | Travail et emploi
Titles of Monographs | Labour and Employment


lacune de la preuve [ lacune que comporte la preuve ]

gap in the proof
Droit judiciaire | Phraséologie
Practice and Procedural Law | Phraseology


audit incomplet [ vérification incomplète | révision incomplète | lacune dans la vérification | lacune dans la révision ]

auditing deficiency
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


trou | trou d'électron | lacune | lacune d'électron | phototrou | porteur électrisé

hole | electron hole | vacancy | charged particle
électronique > semi-conducteur | énergie > pile solaire
électronique > semi-conducteur | énergie > pile solaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vue d'assurer la cohérence globale des activités administratives de l'administration de l'Union et le plein respect du droit à une bonne administration, les actes juridiques prévoyant des règles spécifiques de procédure administrative devraient, dès lors, être interprétés dans le respect du présent règlement et leurs lacunes devraient être comblées par les dispositions pertinentes qu'il contient.

With a view to ensuring overall coherence in the administrative activities of the Union’s administration and full respect of the right to a good administration, legal acts providing for specific administrative procedural rules should, therefore, be interpreted in compliance with this Regulation and their gaps should be filled by the relevant provisions of this Regulation.


10. invite une nouvelle fois la Commission à présenter une proposition sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux, se fondant sur des indicateurs communs et objectifs, afin d'assurer le respect et l'application de la charte et des traités signés par tous les États membres, et à mener une évaluation annuelle impartiale de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'état de droit dans tous les États membres, en les traitant de manière indifférenciée et sur un pied d'égalité, - en prévoyant également une évaluation par l'Agence des droits fondamentaux de l'Unio ...[+++]

10. Reiterates its call on the Commission to put forward a proposal for the establishment of an EU mechanism on democracy, the rule of law and fundamental rights, as a tool for compliance with and enforcement of the Charter and the Treaties as signed by all Member States, relying on common and objective indicators, and to carry out an impartial yearly assessment of the situation of fundamental rights, democracy and the rule of law in all Member States, indiscriminately and on an equal basis, involving an evaluation by the EU Agency for Fundamental Rights, together with appropriate binding and corrective mechanisms, in order to fill existing gaps and to allow for ...[+++]


12. invite la Commission à présenter une proposition sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux, se fondant sur des indicateurs communs et objectifs, afin d'assurer le respect et l'application de la charte et des traités signés par tous les États membres, et à mener une évaluation annuelle impartiale de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'état de droit dans tous les États membres, en les traitant de manière indifférenciée et sur un pied d'égalité, - en prévoyant également une évaluation par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne -, qu ...[+++]

12. Calls on the Commission to present a proposal for the establishment of an EU mechanism on democracy, the rule of law and fundamental rights, as a tool for compliance with and enforcement of the Charter and Treaties as signed by all Member States, relying on common and objective indicators, and to carry out an impartial, yearly assessment on the situation of fundamental rights, democracy and the rule of law in all Member States, indiscriminately and on an equal basis, involving an evaluation by the EU Agency for Fundamental Rights, together with appropriate binding and corrective mechanisms, in order to fill existing gaps and to allow for a ...[+++]


Il y a toute une gamme de transgressions, et voilà pourquoi les sanctions administratives pécuniaires aideraient à combler cette lacune en prévoyant différentes sanctions pour différentes situations.

There's a range of transgressions, which is why the administrative monitoring penalty would help bridge the gap and have different penalties for different options along the continuum.


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Le projet de loi C-42 permettrait de remédier à ces lacunes en prévoyant une approche beaucoup plus cohérente et rationnelle à l'égard des infractions ne pouvant pas faire l’objet de peines d’emprisonnement avec sursis.

Bill C-42 addresses these flaws by providing a much more consistent and rational approach for the offences which cannot receive a conditional sentence.


La décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (ci-après la «décision-cadre») vise à combler ces lacunes en prévoyant que pour les besoins de procédures pénales, à savoir lors de la phase préalable au procès pénal, lors du procès pénal lui-même ou de la phase d’exécution de la condamnation, toutes les juridictions et autorités de police des États membres ont accès aux informations sur les condamnations antérieures de tout citoyen de l’Union prononcées par une juridiction pénale siégeant dans l’UE. En imposant une série d’ ...[+++]

Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States (the ‘Framework Decision’ or ‘FD’) aims to address these shortcomings by stipulating that information on any EU citizen’s previous convictions by any criminal court in the EU is available to all Member State courts and law-enforcement authorities for criminal proceedings in the pre-trial and trial stages and the execution of the conviction.By imposing a series of obligations on the convicting Member State and the Member State of nationality, the Framework Decision ensures that eac ...[+++]


5. observe les premiers signes d'une élaboration d'un plan d'action pour améliorer les procédures de marché; invite l'Agence à procéder rapidement à l'adoption d'un plan d'action pour combler les lacunes dans les procédures de marché, en particulier pour remédier aux erreurs dans la gestion des procédures de passation de marchés, en prévoyant un contrôle technique et procédural plus rigoureux, et à en informer l'autorité de décharge;

5. Notes the initiation of the actions to develop an action plan on improving procurement procedures; calls on the Agency to proceed promptly with the adoption of an action plan to remedy the shortcomings in the procurement procedures, in particular the errors in managing contract award procedures, by providing for more rigorous technical and procedural checks, and to inform the discharge authority accordingly;


5. observe les premiers signes d'une élaboration d'un plan d'action pour améliorer les procédures de marché; invite l'Agence à procéder rapidement à l'adoption d'un plan d'action pour combler les lacunes dans les procédures de marché, en particulier pour remédier aux erreurs dans la gestion des procédures de passation de marchés, en prévoyant un contrôle technique et procédural plus rigoureux, et à en informer l'autorité de décharge;

5. Notes the initiation of the actions to develop an action plan on improving procurement procedures; calls on the Agency to proceed promptly with the adoption of an action plan to remedy the shortcomings in the procurement procedures, in particular the errors in managing contract award procedures, by providing for more rigorous technical and procedural checks, and to inform the discharge authority accordingly;


Le régime de responsabilité a été validé sur le principe par la Cour de justice qui a reconnu que la liberté de prestation des services (article 49 du traité CE) ne s'oppose pas à un régime national prévoyant une responsabilité conjointe Mais les législations varient d'un pays à l'autre, ce qui provoque des lacunes, en particulier dans les États membres qui ne disposent pas encore d'une législation efficace.

The liability mechanism in principle has been validated by the Court of Justice which has acknowledged that freedom to provide services (Article 49 EC) does not preclude a national system setting joint liability. But legislations vary from one country to another, creating loopholes especially in those member states which do not yet posses effective legislation.


La motion M-205 remédierait à cette lacune en prévoyant explicitement l'obligation du gouvernement de fournir une compensation équitable et rapide dans les cas où il est nécessaire pour une personne de renoncer à sa propriété.

M-205 would correct this by making explicit the government's requirement to provide fair and prompt compensation in circumstances where it is necessary for an individual to surrender property.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Lacune de prévoyance

Date index:2021-08-21 -

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