18.1 Le directeur général des élections peut mener des études sur la tenue d’un scrutin, notamment sur de nouveaux processus de vote, concevoir et mettre à l’essai un nouveau processus de vote pour usage à une élection générale ou partielle ultérieure.

Par exemple, une mise à l'essai permettra de vérifier que le calendrier électoral fédéral permet la programmation et la vérification du dispositif électronique avant son déploiement dans les bureaux de vote par anticipation, compte tenu du délai entre la date de clôture des candidatures et le premier jour du vote par anticipation; que les effectifs aux bureaux de scrutin sont adéquats pour assurer le bon déroulement du vote; qu'une stratégie de communication adéquate est mise en place pour que les électeurs ciblés soient informés de la possibilité de voter de cette façon; que le secret du vote est préservé, notamment en ce qui concern ...[+++]e la marque aléatoire laissée par le dispositif et la procédure de manutention du bulletin de vote utilisée par le fonctionnaire électoral qui manie le dispositif; et, finalement, que le processus de vote répond aux besoins des électeurs.

Bien que les citoyens de l’Union ainsi privés de leur droit de vote conservent celui d’élire les membres du Parlement européen, ils ne sont pas autorisés à participer aux processus électoraux menant à la formation des gouvernements nationaux, dont les membres composent le Conseil, colégislateur de l’Union, et cette situation est incompatible avec les efforts actuellement déployés pour améliorer les conditions de l'engagement des citoyens dans la sphère publique nationale et européenne.

Plusieurs outils importants et très utiles existent déjà sous forme de documents de politique gouvernementale: Cadre applicable aux avis en matière de science et de technologie: principes et directives pour une utilisation efficace des avis relatifs à la science et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement; et Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque.

[91] Voir notamment COM(2003)226, point 3.1 "Favoriser le développement cohérent des politiques nationales et européennes", en particulier l'action nº 2 consistant à "instaurer un processus de coordination ouverte pour les mesures visant à développer les ressources humaines en science et en technologie, en mettant l'accent, en particulier, sur les implications de l'objectif des 3 %, comme une extension du processus actuel concentré sur la mobilité".

Dans le projet de loi initial, et dans le projet de loi C-2 initial, il y avait un article, celui que nous débattons actuellement, qui disait essentiellement que le directeur général des élections pouvait mettre à l'essai un processus de vote électronique, mais que, s'il voulait tenir un vote officiel à l'aide de la technologie du vote électronique, il devait au préalable obtenir l'approbation du comité compétent de la Chambre des communes.