Pour aider à remédier à cette fâcheuse situation, l'AMC recommande au gouvernement fédéral d'accé
lérer le passage du taux d'imposition sur le revenu tiré des ressources naturelles de 28 p. 100 à 21 p. 100 pendant la période 2003-2007; d'annoncer une réduction du taux général d'imposition du revenu des sociétés à 17 p. 100 d'ici la fin de la décennie et d'engager sur-le-champ des consultations avec les provinces et les territoires en vue de neutraliser l'effet d'accroissement des recettes fiscales produit par les modificat
ions apportées à la fiscalité fédérale ...[+++]; de porter de 10 p. 100 à 20 p. 100 le crédit d'impôt à l'exploration et de veiller à ce qu'il ne soit pas inférieur à ce qui est actuellement prévu pour les dépenses admissibles des travaux scientifiques de R et D; enfin, d'actualiser la définition que donne la Loi de l'impôt sur le revenu des fra
is d'exploration au Canada pour qu'elle englobe les dépenses couramment engagées.
To help correct this unfortunate situation, MAC recommends that the federal government accelerate the reduction of the corporate income tax rate on resource income from 28% to 21% over the period 2003 to 2007; that you announce a reduction in the general corporate income tax rate to 17% by the end of the decade and immediately initiate consultations with the provinces and territories to offset the increase in revenues created by the new federal tax structure; that you increase the exploration tax credit from 10% to 20%, ensuring that it is no lower than what is currently provided for expenditures on qualified scientific research and development; and that you modernize the Income Ta
x Act definition of ...[+++]Canadian exploration expense to include current expenditures incurred.
