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Assemblée plénière
Biens en cours de fabrication
CJus
Comité général
Comité plénier
Commission de justice
Commission de la justice et des pétitions
Commission plénière
Cour plénière
Cour plénière
En-cours
En-cours de fabrication
En-cours de production
Encours
Encours de fabrication
Encours de production
Fabrication en cours
Greffier de la Cour plénière
Greffière de la Cour plénière
La Cour de justice siège en séance plénière
La Cour en séance plénière
La Cour plénière
Marchandises en cours de fabrication
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Plénière
Production en cours
Produits en cours
Produits en cours de fabrication
Président des comités pléniers
Présidente des comités pléniers
Réunion plénière
Séance plénière
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Translation of "La Cour plénière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la Cour en séance plénière | la Cour plénière

the full Court
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


greffier de la Cour plénière | greffière de la Cour plénière

clerk of the plenary court | registrar of the plenary court
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


Cour plénière

Plenary Court
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Commission de justice (1) | Commission de la justice et des pétitions (2) | Cour plénière (3) [ CJus ]

Justice Commission
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


la Cour de justice siège en séance plénière

the Court of Justice shall sit in plenary session
IATE - Justice
IATE - Justice


les délibérations de la Cour, siégeant en séance plénière

Decisions of the full Court
IATE - EU institutions and European civil service | Justice
IATE - EU institutions and European civil service | Justice


commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council
politique | administration publique | assemblée
politique | administration publique | assemblée


assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée > assemblée délibérante
assemblée > assemblée délibérante


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]
Vocabulaire parlementaire | Titres de postes
Parliamentary Language | Position Titles


produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication

work in process inventory | WIP inventory | work in progress inventory | goods in process inventory | work in process | WIP | work in progress | goods in progress | stock in process
gestion > gestion des opérations et de la production | comptabilité > comptabilité de gestion
gestion > gestion des opérations et de la production | comptabilité > comptabilité de gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, l ...[+++]

21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kept in the pipeline for several months before being debated in plenary , thus preventing the recurrent conc ...[+++]


21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, l ...[+++]

21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kept in the pipeline for several months before being debated in plenary , thus preventing the recurrent conc ...[+++]


La direction de la Cour des comptes de Roumanie est collégiale, puisqu'elle est exercée par l'institution réunie en formation plénière. Le secrétaire général participe à toutes les réunions plénières.

The court is administered on a collective status by its plenary and the Secretary-General is required to attend all its sittings.


La commission des pétitions a examiné, aux cours de ces dernières années, un grand nombre de pétitions relatives à la confiscation d'automobiles par les autorités grecques, et en dernier lieu lors de sa réunion du 23 novembre 2004, au cours de laquelle il a été décidé, sans attendre l'issue de l'affaire C-156/04 en cours devant la Cour européenne de justice, de prendre à nouveau contact avec les autorités grecques et, dans le même temps, de porter cette affaire en séance plénière.

The Committee on Petitions has in recent years examined a large number of petitions concerning the confiscation of automobiles by the Greek authorities, and at the latest at its meeting on 23.11.2004, where it was decided - although case C-156/04 is pending before the European Court of Justice - once again to contact the Greek authorities and at the same time to bring the case before the Plenary.


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Troisièmement, si la Cour est constituée en chambres, différents sujets (avis, rapports ou observations) pourraient faire l'objet de discussions et d'approbation par la chambre correspondante sans devoir passer en séance plénière, tandis que d'autres affaires devraient nécessairement passer en séance plénière (le rapport annuel sans aucun doute).

Third, should the Court be divided into chambers certain things (opinions, reports, remarks) could be debated and adopted by the relevant chamber without needing to be dealt with in plenary, while others (including the annual report, of course) would have to be reserved for the plenary.


Monsieur l'avocat général G. Cosmas a présenté ses conclusions à l'audience de la Cour plénière du 5 juin 1997.

Advocate General G. Cosmas delivered his Opinion at the sitting of the Full Court on 5 June 1997.


Monsieur l'avocat général F.G. Jacobs a présenté ses conclusions à l'audience de la Cour plénière du 2 avril 1998.

Advocate General F.G. Jacobs delivered his Opinion at the sitting of the Full Court on 2 April 1998.


Monsieur l'avocat général P. Léger a présenté ses conclusions à l'audience de la Cour plénière du 22 septembre 1998.

Advocate General P. Léger delivered his Opinion at the sitting of the Full Court on 22 September 1998.


Monsieur l'avocat général J. Mischo a présenté ses conclusions à l'audience de la Cour plénière du 2 avril 1998.

Advocate General J. Mischo delivered his Opinion at the sitting of the Full Court on 2 April 1998.


Monsieur l'avocat général A. La Pergola a présenté ses conclusions à l'audience de la Cour plénière du 26 mai 1998.

Advocate General A. La Pergola delivered his Opinion at the sitting of the Full Court on 26 May 1998.




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La Cour plénière

Date index:2021-12-27 -

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