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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
CEE
CEEA
CJ
CJCE
CJUE
Communauté européenne
Communauté européenne de l'énergie atomique
Communauté européenne de la technologie
Communauté économique européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Dans le texte de
Euratom
La Communauté européenne de la technologie
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissante d'un État membre de la CE
S'entendent comme faites à l'Union européenne
État membre de la CE
État membre de la Communauté européenne

Translation of "La Communauté européenne de la technologie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la Communauté européenne de la technologie

European Technological Community | European Technology Community
IATE - Technology and technical regulations | Research and intellectual property
IATE - Technology and technical regulations | Research and intellectual property


Communauté européenne de la technologie

European Technology Community (ETC)
IATE - Research and intellectual property | Industrial structures and policy
IATE - Research and intellectual property | Industrial structures and policy


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Administration publique et privée | Communautés européennes | Ceea (communauté européenne de l'énergie atomique - euratom) (Communautés européennes) | Cjce (cour de justice des communautés européenne - jusqu'en 1958: ... de la ceca) (Communautés européenn
Public & private administration | European union & communities


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
IATE - European construction
IATE - European construction


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 élargissement de l'UE | NT1 clause d'exemption | RT relation intra-UE [1016]
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 enlargement of the Union | NT1 opt-out clause | RT intra-EU relations [1016]


Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]

European Community [ EEC | European Economic Community ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 Communautés européennes | NT1 méthode communautaire
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 European Communities | NT1 Community method


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Sciences sociales (L'homme et la société)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society


CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]

EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 Communautés européennes | NT1 Agence d’approvisionnement d’Euratom | NT1 avis CEEA | NT1 décision CEEA | NT1 directive CEEA | NT1 entreprise commune (CEEA) | NT2 Joint European Torus | N
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 European Communities | NT1 EAEC Decision | NT1 EAEC Directive | NT1 EAEC Joint Undertaking | NT2 Joint European Torus | NT1 EAEC opinion | NT1 EAEC recommendation | NT1 EAEC Regulation | NT


État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE

member state of the European Community | EC member state
Ce (communautés européennes) (Communautés européennes) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
European union & communities | Law, legislation & jurisprudence | Politics


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
Organismes et comités internationaux | Relations internationales
International Bodies and Committees | International Relations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 21 octobre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»), agissant en tant que partie unique, la République d'Arménie, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, la Géorgie, le Japon, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume de Norvège et la République du ...[+++]

On 21 October 2013, the Council authorised the Commission to open negotiations for the establishment of an Agreement continuing the International Science and Technology Center between the European Union and the European Atomic Energy Community (‘Euratom’) acting as one Party, Georgia, Japan, the Kingdom of Norway, the Kyrgyz Republic, the Republic of Armenia, the Republic of Kazakhstan, the Republic of Korea, the Republic of Tajikistan, and the United States of America (‘t ...[+++]


La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvée (1).

The conclusion by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Agreement continuing the International Science and Technology Center is hereby approved (1).


Le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, pour une période supplémentaire de cinq ans, est approuvé au nom de l’Union européenne.

The renewal of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation, for an additional period of five years, is hereby approved on behalf of the European Union.


Par sa décision 2000/742/EC (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé «accord»).

By Decision 2000/742/EC (2), the Council approved the conclusion of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (‘the Agreement’).


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Le 16 novembre 2000, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie.

On 16 November 2000 the Council approved the conclusion of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation.


sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

on the draft Council decision concerning the renewal of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation


CONSIDÉRANT que, sans préjudice des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après le «traité Euratom»), le présent Accord et toutes les activités menées au titre de celui-ci n'affecteront en aucune manière le pouvoir des États membres de l'Union d'entreprendre des activités bilatérales avec la Suisse dans les domaines de la science, de la technologie ainsi que de la rec ...[+++]

WHEREAS without prejudice to the provisions of the Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter ‘TFEU’) and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereinafter ‘Euratom Treaty’), this Agreement and any activities entered into under it will in no way affect the powers vested in the Member States of the Union to undertake bilateral activities with Switzerland in the fields of science, technology, research and devel ...[+++]


sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation


Par lettre du 12 mars 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 170, à la première phrase du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 300 et du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 300 du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - 2003/0041 (CNS)).

By letter of 12 March 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Articles 170, first sentence of the first subparagraph of Article 300 (2) and first subparagraph of Article 300 (3) of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (COM(2003) 95 – 2003/0041(CNS)).


sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - C5–0106/2003 – 2003/0041 (CNS)).

on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation




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La Communauté européenne de la technologie

Date index:2023-12-19 -

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