Le règlement (UE) no 691/2010 de la Commission établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne (2) définit des indicateurs de performance clés (KPI) et des objectifs contraignants dans les domaines de performance clés que sont la sécurité, l'environnement, la capacité et l’efficacité économique.

4. se félicite de l'amélioration constatée pour les KPI 5, 6 et 7 entre 2008 et 2009 et remarque avec satisfaction que la Cour des comptes a atteint son objectif pour les KPI 8 et 9; note que la Cour des comptes n'a pas atteint ses objectifs pour le KPI 10, étant donné qu'entre 2008 et 2009, le nombre de jours de formation est passé de 10 à 9 et que le nombre de jours consacrés par les auditeurs à la formation professionnelle, à l'exclusion des cours de langue, est passé de 7 à 4, ce qui est en-deçà des recommandations (40 heures/5 jours) de la Fédération internationale des experts comptables;

4. se félicite de l'amélioration constatée pour les KPI 5, 6 et 7 entre 2008 et 2009 et remarque avec satisfaction que la Cour des comptes a atteint son objectif pour les KPI 8 et 9; note que la Cour des comptes n'a pas atteint ses objectifs pour le KPI 10, étant donné qu'entre 2008 et 2009, le nombre de jours de formation est passé de 10 à 9 et que le nombre de jours consacrés par les auditeurs à la formation professionnelle, à l'exclusion des cours de langue, est passé de 7 à 4, ce qui est en-deçà des recommandations (40 heures/5 jours) de la Fédération internationale des experts comptables;

3. se félicite de la stratégie d'audit adoptée par la Cour des comptes pour la période 2009-2012 et souscrit à ses objectifs prioritaires (maximiser la portée générale de ses audits et améliorer l'efficacité en faisant un meilleur usage des ressources); espère que la Cour des comptes fera rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de cette stratégie d'audit et qu'elle démontrera les progrès accomplis en ce sens en utilisant les indicateurs de performance clés (KPI), en particulier avec l'introduction des KPI 1 à 4 en 2010; se réjouit en particulier de l'intention manifestée par la Cour de publier des rapports de suivi concern ...[+++]ant les rapports spéciaux afin de leur donner plus de poids;

3. se félicite de la stratégie d'audit adoptée par la Cour des comptes pour la période 2009-2012 et souscrit à ses objectifs prioritaires (maximiser la portée générale de ses audits et améliorer l'efficacité en faisant un meilleur usage des ressources); attend que la Cour des comptes fasse rapport sur les mesures prises pour la mise en œuvre de cette stratégie d'audit et qu'elle démontrera les progrès accomplis en ce sens en utilisant les indicateurs de performance clés (KPI), en particulier avec l'introduction des KPI 1 à 4 en 2010; se réjouit en particulier de l'intention manifestée par la Cour des comptes de publier des rapports de ...[+++]suivi concernant les rapports spéciaux afin de leur donner plus de poids;

Le premier KPI uni-européen en matière de sécurité est le niveau minimal du premier KPI défini à la partie 2, paragraphe 1, point a), ci-dessous pour les prestataires de services de navigation aérienne et les autorités nationales de surveillance respectivement.