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Aide-juge
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Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'avant-procès
Juge de première instance
Juge ou officier de justice qui préside
Juge présidant la conférence préalable au procès
Juge président
Juge qui préside
Juge-président
Le juge remplaçant le président de la Cour
Les juges désignent parmi eux ... le président
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président du conseil de paroisse
Président du tribunal

Translation of "Juge président " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
juge président [ juge-président ]

presiding judge [ president judge | chief judge ]
Désignations des emplois (Généralités) | Désignations des emplois (Généralités) | Tribunaux | Tribunaux
Occupation Names (General) | Occupation Names (General) | Courts | Courts


juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès

pre-trial judge
IATE - LAW
IATE - LAW


juge d'avant-procès [ juge présidant la conférence préalable au procès ]

pre-trial judge
Tribunaux | Droit de la preuve
Courts | Law of Evidence


juge de première instance | juge qui préside

trial judge
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi


juge qui préside | président du tribunal

presiding judge
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi


le juge remplaçant le président de la Cour

judge,acting as President
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


les juges désignent parmi eux ... le président

the Judges shall elect the President ... from among their number
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


juge ou officier de justice qui préside

presiding judge or officer
Désignations des emplois (Généralités) | Tribunaux
Occupation Names (General) | Courts


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge
sport > officiel
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président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly
Droit public (Droit) | Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Juges présidents et premier avocat général

Presiding judges and First Advocate-General


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including ...[+++]


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including th ...[+++]


e) « juge-président » : dans une cour où les juges exercent leurs fonctions à temps plein et de façon exclusive, un juge nommé par le gouvernement pour présider une cour et comprend le juge-président adjoint dans les cas où ce dernier remplace le juge-président;

(e) “president judge” means, in a court where judges exercise their functions exclusively and on a full-time basis, a judge appointed by the Government to preside over a court and includes the associate president judge where that judge replaces the president judge;


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18. La demande ou la motion est introduite par un avis de motion établi selon la formule 1 de l’annexe, dans les cas où le Code, ou tout autre texte législatif auquel s’appliquent les dispositions de procédure du Code, autorise, permet ou exige qu’une demande ou une motion soit présentée à un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle ou au juge présidant celle-ci, ou à un juge au sens de l’article 552 du Code, à l’exclusion du juge présidant le procès sur un acte d’accusation, ou qu’une ordonnance ou une décision soit rendu ...[+++]

18. Where the Code, or any other enactment to which the procedural provisions of the Code apply, authorizes, permits or requires that an application or motion be made to, or an order or determination be made by, a judge of or presiding in the superior court of criminal jurisdiction or a judge as defined in section 552 of the Code, other than a judge presiding at trial on an indictment, the application or motion shall be made by notice of motion in Form 1 of the schedule.


6.01 (1) La demande est introduite par un avis de demande, rédigé selon la formule 1, dans les cas où le Code, ou tout autre texte législatif fédéral auquel s’appliquent les dispositions de procédure du Code, autorise, permet ou exige qu’une demande ou une requête soit présentée, à un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle ou à un juge présidant celle-ci, ou à un juge au sens de l’article 552 du Code, à l’exclusion d’un juge présidant le procès sur un acte d’accusation, ou qu’une ordonnance ou une décision soit rendue pa ...[+++]

6.01 (1) Where the Criminal Code or other federal enactment to which the procedural provisions of the Criminal Code apply, authorizes, permits or requires that an application or motion be made to or an order or determination made by a judge of or presiding in the superior court of criminal jurisdiction, or a judge as defined in s. 552 of the Criminal Code, other than a judge presiding at trial upon an indictment, the application shall be commenced by a notice of application in Form 1.


6.01 (1) La demande est introduite par un avis de demande, rédigé selon la formule 1, dans les cas où le Code, ou tout autre texte législatif fédéral auquel s’appliquent les dispositions de procédure du Code, autorise, permet ou exige qu’une demande ou une requête soit présentée, à un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle ou à un juge présidant celle-ci, ou à un juge au sens de l’article 552 du Code, à l’exclusion d’un juge présidant le procès sur un acte d’accusation, ou qu’une ordonnance ou une décision soit rendue pa ...[+++]

6.01 (1) Where the Criminal Code or other federal enactment to which the procedural provisions of the Criminal Code apply, authorizes, permits or requires that an application or motion be made to or an order or determination made by a judge of or presiding in the superior court of criminal jurisdiction, or a judge as defined in s. 552 of the Criminal Code, other than a judge presiding at trial upon an indictment, the application shall be commenced by a notice of application in Form 1.


Il est également vital que seul le juge qui président le procès à l’exclusion de tout autre juge puisse rendre des décisions concernant la recevabilité de la preuve et que des rapports appropriés existent entre le juge présidant le procès et le juge responsable de la gestion de l'instance.

It is also vital that the trial judge and no other judge makes rules regarding the admissibility of evidence and that the proper relationship exist between the trial judge and the case management judge.


1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.

1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.


En cas d'empêchement du président et du vice-président de la Cour, la présidence est assurée par un des présidents de chambre à cinq juges ou, à défaut, par un des présidents de chambre à trois juges ou, à défaut, par un des autres juges, selon l'ordre établi à l'article 7.

When the President and the Vice-President of the Court are prevented from acting, the functions of President shall be exercised by one of the Presidents of the Chambers of five Judges or, failing that, by one of the Presidents of the Chambers of three Judges or, failing that, by one of the other Judges, according to the order of seniority laid down in Article 7.




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Juge président

Date index:2022-07-17 -

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