juge fédéral | juge fédérale

juge fédéral | juge fédérale

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Loi sur les juges [ Loi concernant les juges des cours fédérales et provinciales | Loi des juges ]

Juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada [ Juge en chef adjoint | juge en chef adjoint ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal | Ordonnance sur les juges

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

Ceux-ci été identifiés par la juge fédérale qui a rendu sa décision dans le cas de Thibodeau contre Air Canada.

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron p ...[+++]eut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le professeur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...

Mais après avoir examiné la preuve du FBI, les références morales de Brent, ses antécédents en matière d'emploi et d'études et après l'avoir entendu parler en cour, la juge fédérale américaine l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 57 mois à purger dans un pénitencier fédéral, soit environ cinq ans.

Les associations de juges fédérale et provinciales sont probablement d'avis que la décision de la Cour suprême dans les causes concernées vient contredire le jugement qu'elle a rendu en 1997.