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Attribution d'immeubles en jouissance par périodes
Attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance de la rente
Date du début du service
Date du début du service de la rente
Droit de jouissance
Droit à la jouissance de la nature
Droit à la jouissance des biens naturels
Jouissance
Jouissance usufruitière
Perte de jouissances prévues
Privation de jouissances escomptées
Propriétaire viager
Trouble de l'usage et de la jouissance
Troubles de jouissance
Usufruit
Usufruitier
Usufruitière

Translation of "Jouissance usufruitière " (French → English) :

usufruit | jouissance usufruitière

usufruct | enjoyment
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


propriétaire viager | usufruitier | usufruitière

life tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


droit à la jouissance de la nature | droit à la jouissance des biens naturels

right to enjoy nature
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


perte de jouissances prévues | privation de jouissances escomptées

loss of expected enjoyment
IATE - LAW
IATE - LAW


usufruitier | usufruitière

usufructuary
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


date d'entrée en jouissance [ date d'entrée en jouissance de la rente | date du début du service | date du début du service de la rente ]

commencement date [ date of commencement ]
Rentes (Assurances)
Annuities (Insurance)


droit de jouissance | jouissance

right of use
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit) | Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


jouissance | droit de jouissance

enjoyment
droit > droit des biens
droit > droit des biens


troubles de jouissance [ trouble de l'usage et de la jouissance ]

interference with use and enjoyment
Droit de l'expropriation | Droit autochtone | Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law) | Tort Law (common law) | Special-Language Phraseology


attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé [ attribution d'immeubles en jouissance par périodes ]

real estate time sharing
Immobilier
Real Estate




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Jouissance usufruitière

Date index:2023-02-24 -

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