Autrement dit, les fonds doivent non seulement être dépensés, mais ils doivent l’être aux fins de véritables investissements générateurs de recettes.

5. souligne que l'accessibilité réelle et effective de toutes les régions de l'Union au marché unique est une condition préalable à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et donc à un marché solide et dynamique; souligne, à cet égard, le rôle essentiel joué par la politique régionale de l'Union en termes de développement des infrastructures et au regard d'un développement équilibré et cohérent du point de vue économique et social des régions; se félicite à cet égard que la Commission se propose d'adopter en 2011 une révision des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, ainsi qu'une proposition relative à un cadre global de financement des infrastructures ...[+++]de transport; préconise une approche territoriale dans l'utilisation des fonds structurels, afin d'encourager les investissement dans les infrastructures transfrontalières d'énergie, de transports, de communication, de santé et d'environnement, de recherche et d'éducation, et d'assurer ainsi pour tous un accès aux services essentiels tout en garantissant un fonctionnement harmonieux du marché intérieur; demande que soient développées de nouvelles sources de financement (partenariats public-privé, emprunts obligataires pour le financement de projets et frais d'utilisation, par exemple), tout en tenant pleinement compte de la nécessité d'une grande qualité et de l'accès universel aux services d'intérêt général, qui sont des instruments clés pour favoriser l'exécution des projets; souligne, dans ce contexte, la nécessité de soutenir le développement d'un éventail de partenariats public-privé, y compris au niveau local et régional; invite la Commission et les États membres à résoudre ensemble le problème de la complexité des règles gouvernant les projets générateurs de recettes;

Lorsque l'intervention concernée implique le financement d'investissements générateurs de recettes (exemple: pont, autoroute à péage), la participation des Fonds à ces investissements est déterminée compte tenu de l'importance des recettes normalement attendues.

− L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0477/2008) de M. Arnaoutakis, au nom de la commission du développement régional, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes (13874/2008 – C6-0387/2008 – 2008/0186(AVC)).

a) 'investissements générateurs de recettes' tous les investissements, à l'exception de ceux réalisés dans une infrastructure, qui ne génèrent pas des recettes nettes substantielles.

Des dispositions particulières sont aussi prévues en ce qui concerne les investissements générateurs de recettes.