«réduction d'émissions certifiée durable» ou «REC durable» ou «RECD», une unité délivrée en application de l'article 12 du protocole de Kyoto et des prescriptions qui en découlent, ainsi que des dispositions pertinentes de l'annexe de la décision 13/CMP.1, ou d'autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, à savoir des crédits octroyés pour des absorptions d'émissions durables qui sont certifiées pour un projet de boisement ou de reboisement au titre du MDP, destinés à être remplacés à leur expiration à la fin de la période de comptabilisation du projet ou en cas d'inversion de stockage ou de n ...[+++]on-présentation d'un rapport de certification.

Je vous laisse avec cela, nous laissons le comité avec ce point clair.Je crois que c'est la figure 19 qui montre très clairement l'apport des investissements des entreprises et les exportations nettes: l'apport négatif au cours des derniers trimestres et l'important apport positif, l'inverse, au cours des deux prochaines années.

Par contre, les obligations de stockage imposées en vertu de l’accord relatif à un programme international de l’énergie du 18 novembre 1974 (ci-après dénommé «accord AIE») sont évaluées sur la base des importations nettes de pétrole et de produits pétroliers.

À mes yeux, étant donné la séparation très nette des pouvoirs dont la Cour suprême du Canada a traité dans sa décision concernant le traitement des juges, là où elle a dit que le pouvoir exécutif ne devait pas intervenir dans l'établissement du traitement de manière à préserver l'indépendance judiciaire, on peut demander l'inverse.

Les articles 57 et 58 du projet de loi permettent à la SCHL de proposer des prêts sur la valeur nette et des prêts hypothécaires inversés.

Si l'on fonctionnait à l'inverse, nous serions ravis de pouvoir compter sur l'information relative au revenu légitime déclaré par le contribuable pour réaliser ce que nous appelons une analyse de la valeur nette. Par exemple, lorsqu'un individu habitant une résidence d'un million de dollars déclare un revenu de 50 000 $, tout le monde sait qu'il y a quelque chose qui cloche.