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AAU
Assigned amount unit
Droit d'émission de gaz à effet de serre
Inventaire communautaire des gaz à effet de serre
Inventaire des GES
Inventaire des gaz à effet de serre
Inventaire des émissions de GES
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre
Quota d'émission de gaz à effet de serre
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Taxe sur les gaz à effet de serre
Taxe sur les émissions de gaz à effet de serre
UQA
Unité de quantité attribuée
émission de GES
émission de gaz contribuant à l'effet de serre
émission de gaz à effet de serre

Translation of "Inventaire des émissions de gaz à effet de serre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des gaz à effet de serre | inventaire des GES

greenhouse gas inventory | GHG inventory
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des émissions de GES

greenhouse gas emissions inventory
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air | développement durable
protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air | développement durable


Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre [ Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère ]

Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act [ An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere ]
Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens | Agents de pollution | Réchauffement climatique et couche d'ozone
Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian) | Pollutants | Climate Warming and Ozone Layer


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
développement durable | administration publique
développement durable | administration publique


émission de gaz à effet de serre [ émission de GES | émission de gaz contribuant à l'effet de serre ]

greenhouse gas emission [ GHG emission | emission of greenhouse gas | emission of GHG ]
Climatologie | Agents de pollution | Pollution de l'air
Climatology | Pollutants | Air Pollution


Les émissions de gaz à effet de serre : le rôle de l'énergie [ Les émissions de gaz à effet de serre ]

Greenhouse gas emissions: the energy dimension [ Greenhouse gas emissions ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

greenhouse gas tax | GHG tax
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau


unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]

assigned amount unit [ AAU ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


quota d'émission de gaz à effet de serre

greenhouse gas emission allowance
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne | inventaire communautaire des gaz à effet de serre

Annual European Union greenhouse gas inventory | Community greenhouse gas inventory
IATE - ENVIRONMENT | EUROPEAN UNION
IATE - ENVIRONMENT | EUROPEAN UNION
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les ...[+++]

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.


Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les ...[+++]

Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.


Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole d ...[+++]

The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed ...[+++]


Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements clima ...[+++]

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.


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Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements clima ...[+++]

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.


Ainsi, il devrait être possible de vérifier la cohérence des données utilisées pour déterminer les émissions et d’améliorer les approximations effectuées à partir des calculs, ce qui permettrait d’obtenir une meilleure estimation des émissions de gaz à effet de serre fluorés dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre.

In that way, it should be possible to check the consistency of the data used to derive emissions and to improve approximations based on calculations, leading to a better estimation of emissions of fluorinated greenhouse gases in the national greenhouse gases inventories.


2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet ...[+++]

2. By December 2016, the Commission shall examine if the impact of the use of the 2006 IPCC guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, or a significant change to UNFCCC methodologies used, in determining the greenhouse gas inventories leads to a difference of more than 1 % in a Member State’s total greenhouse gas emissions relevant for Article 3 of Decision No 406/2009/EC and may revise Member States’ annual emissions allocations as provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.


les données et les méthodes notifiées pour les activités et les installations au titre de la directive 2003/87/CE en vue de préparer les inventaires nationaux des gaz à effet de serre et de garantir la cohérence des émissions de gaz à effet de serre notifiées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union et dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre ...[+++]

data and methods reported for activities and installations under Directive 2003/87/EC for the purpose of preparing national greenhouse gas inventories in order to ensure consistency of the reported greenhouse gas emissions under the Union’s emissions trading scheme and in the national greenhouse gas inventories.


Pour l’année 2009, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre conce ...[+++]

The average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 of a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC should be calculated by subtracting an average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.


À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés da ...[+++]

To help ensure such a market and in order to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community, and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, up to a quantity representing 3 % of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003/87/EC in 2005, or in other Member States, until an international agreement on climate change has been re ...[+++]




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Inventaire des émissions de gaz à effet de serre

Date index:2022-03-02 -

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