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Condamnation à un travail d'intérêt général
IGEB
Intérêt sur obligations à intérêts conditionnels
OTV
Obligation R
Obligation R à intérêt régulier
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation portant un intérêt de
Obligation à
Obligation à coupons indexés
Obligation à escompte
Obligation à intérêt conditionnel
Obligation à intérêt régulier
Obligation à intérêts indexés
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à revenus conditionnels
Obligation à taux d'intérêt variable
Obligation à taux flottant
Obligation à taux variable
Prononcé d'un travail d'intérêt général

Translation of "Intérêt sur obligations à intérêts conditionnels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intérêt sur obligations à intérêts conditionnels

interest on income bonds
Investissements et placements
Investment


obligation à taux variable [ OTV | obligation à taux d'intérêt variable | obligation à taux flottant ]

floating-rate note [ FRN | floating rate note | adjustable rate note | floating-rate bond | floating rate bond | floater ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


obligation portant un intérêt de [ obligation à ]

bond bearing interest at
Finances | Phraséologie
Finance | Phraseology


obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenus conditionnels

income bond
IATE -
IATE -


obligation à intérêt régulier | obligation R | obligation R à intérêt régulier

regular interest bond | R bond | regular interest R bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts

coupon indexed note | indexed coupon note
finance
finance


obligation à escompte | obligation à prime | obligation à intérêts précomptés

discount bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation à taux d'intérêt variable

floating rate note | floating rate bond
Généralités (Constructions et génie civil) | Banques (Finances, impôts et douanes)
Building & civil engineering | Financial affairs, taxation & customs


Goupement d'intérêt des industries à consommation intensive en énergie (1) | Groupement d'intérêt des industries intensives en consommation d'énergie (2) [ IGEB ]

Syndicate of Energy Intensive Industries [ IGEB ]
Organismes (économie) | Organismes (électrotechnique)
Economics | Electrical engineering


prononcé d'un travail d'intérêt général | condamnation à un travail d'intérêt général

imposition of community service
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26xddd Rien dans le présent règlement n’oblige la Banque à opérer des échanges, immatriculations ou inscriptions de transferts d’obligations immatriculées quant au capital et à l’intérêt durant une période qu’elle estime raisonnable immédiatement avant la date d’un service d’intérêts des obligations en cause.

26xddd Where bonds are registered as to principal and interest, nothing in these Regulations shall be deemed to require the Bank to make exchanges or registrations or to give effect to instruments of transfer in connection therewith during any period, which the Bank considers reasonable, immediately preceding the date of any interest payment on such bonds.


26. Rien dans le présent règlement n’oblige la Banque à opérer des échanges, immatriculations ou inscriptions de transferts d’obligations immatriculées quant au capital et à l’intérêt durant une période qu’elle estime raisonnable immédiatement avant la date d’un service d’intérêts des obligations en cause.

26. Where bonds are registered as to principal and interest, nothing in these Regulations shall be deemed to require the Bank to make exchanges or registrations or to give effect to instruments of transfer in connection therewith during any period, which the Bank considers reasonable, immediately preceding the date of any interest payment on such bonds.


Il fut un temps, ce qui est quand même amusant, où les taux d'intérêt étaient reliés à ceux des obligations d'épargne du Canada. Ils représentaient un pourcentage fixe au-dessus des taux d'intérêt des obligations d'épargne du Canada.

At one point in time, funnily enough, interest rates were linked to Canada Savings Bond interest rates; they were a set percentage above Canada Savings Bond interest rates.


En ce qui concerne l'amendement à l'article 6 , votre rapporteur estime que SESAR doit avoir une politique rigoureuse sur les conflits d'intérêts, en obligeant les parties à déclarer la présence ou l'absence de conflits d'intérêts et à définir une procédure pour leur traitement, car trop souvent, les déclarations d'intérêts restent sans suite.

Concerning the amendment on Article 6, your rapporteur believes that SESAR needs to have a rigorous policy on conflicts of interest, requiring parties to declare the absence or presence of conflicts of interest and defining a procedure to deal with them as all too often declarations of interest are made but not acted upon.


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3. constate que les écarts grandissants entre les taux d'intérêts des obligations souveraines ont considérablement réduit la marge de manœuvre de certains États membres en matière de politique budgétaire; relève également que l'approche de la politique monétaire adoptée par la Banque centrale européenne (BCE) a contribué à réduire les écarts entre les taux d'intérêts des obligations souveraines; fait observer que la BCE, au moyen d'indications prospectives, maintiendra cette politique à cour ...[+++]

3. Notes that widening sovereign interest rate spreads have significantly reduced the room for manoeuvre as regards fiscal policy in a number of Member States; notes, also, that the monetary policy approach taken by the European Central Bank (ECB) has helped to reduce sovereign interest rate spreads; notes that the ECB, through forward guidance, will maintain this policy in the short and medium term, and will thereby contribute to stronger growth;


3". action en dommages et intérêts": une action intentée en vertu du droit national par laquelle une partie lésée saisit, individuellement ou collectivement, une juridiction nationale d'une demande de dommages et intérêts; ce terme désigne également toute action par laquelle une personne, agissant au nom d'une ou de plusieurs parties lésées, introduit une demande de dommages et intérêts devant une juridiction nationale; cette possibilité est prévue par le droit national, notamment en ce qui concerne les recours collectifs; lors de la mise en place de mécanismes de recours ...[+++]

3. ‘action for damages’ means an action under national law by which an injured party brings individual or jointly a claim for damages before a national court; it also covers actions by which someone acting on behalf of one or more injured parties brings a claim for damages before a national court. National law shall provide for this possibility especially in regards to collective redress. When setting up a collective redress scheme, Member States may only introduce an opt-in system and refrain from foreseeing the use of a contingency fee, the possibility to award punitive damages and third party funding where the fund provider is given ...[+++]


Toutefois, il clarifie de manière générale la portée des obligations de fiduciaire de la Couronne. Il insiste sur l'existence d'un intérêt autochtone reconnu et le fait que la Couronne peut exercer un contrôle discrétionnaire sur cet intérêt, l'obligation de fiduciaire s'appliquant dans ce cas-là.

The judgment spoke of the need to have a cognizable Indian interest and the crown undertaking a discretionary control of that interest, and in those kinds of circumstances a fiduciary duty would apply.


4. considère que l'approche adoptée par la Commission en matière de revenu constitue une règle minimale et obligatoire; considère qu'il convient, en outre, que les représentants d'intérêt soient obligés de faire état de leurs dépenses, notamment en communiquant les mêmes informations en matière de dépenses de représentation d'intérêt encourues pour les députés européens que celles que ces derniers sont tenus de faire figurer dans leur décl ...[+++]

4. Regards the income approach chosen by the Commission as mandatory, minimum rules. Believes that in addition lobbyists should be obliged to disclose lobbying expenditure among other things by giving the same information on lobbying expenditure spent on MEPs as MEPs are obliged to disclose in their financial declarations;


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]


L'autre risque, qui est plutôt similaire, concerne le risque lié au taux d'intérêt des obligations de sociétés, la hausse généralisée des taux d'intérêt et la perte en capital découlant du prix d'achat des obligations.

The other risk, which would be similar, is that you could have the interest rate risk on the corporate security and that generalized rise in interest rates and capital loss relative to the purchase price of the security.




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Intérêt sur obligations à intérêts conditionnels

Date index:2022-07-11 -

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