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Contracter un emprunt
Emprunt sans intérêt
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Emprunt à taux nul
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Intérêt d'emprunt négociable
Négociation basée sur les intérêts
Négociation de gains réciproques
Négociation fondée sur les intérêts
Négociation raisonnée
Négociation sur le fond
Négociation sur les intérêts
Négociation sur les intérêts des parties
Négociation à gains mutuels
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Négocier un emprunt
Paiements d'intérêts sur emprunts hypothécaires
Prêt à intérêts payés d'avance
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Taux d'emprunt marginal du preneur
Taux d'intérêt marginal du preneur
Versements d'intérêts hypothécaires

Translation of "Intérêt d'emprunt négociable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intérêt d'emprunt négociable

interest on negotiable loan
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


emprunt sans intérêt [ emprunt à taux nul ]

interest-free loan
Commerce extérieur | Prêts et emprunts
Foreign Trade | Loans


contracter un emprunt [ négocier un emprunt ]

raise a loan
Finances
Loans


négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]

principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]
Processus décisionnel | Droit judiciaire | Conventions collectives et négociations
Decision-Making Process | Practice and Procedural Law | Collective Agreements and Bargaining


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument
finance
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paiements d'intérêts sur emprunts hypothécaires | versements d'intérêts hypothécaires

mortgage interest payments
IATE - FINANCE
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prêter ou emprunter des créances et des titres négociables

lend or borrow claims and marketable instruments
IATE - FINANCE | LAW
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Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


taux d'intérêt marginal du preneur | taux d'emprunt marginal du preneur

lessee's incremental borrowing rate | lessee's rate for incremental borrowing
comptabilité > comptabilité générale | finance
comptabilité > comptabilité générale | finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) sur les affaires de la personne ou de la compagnie faisant l'objet de l'enquête, y compris les opérations, les communications, les négociations, les transactions, les enquêtes, les prêts, les emprunts ou les paiements effectués par, pour ou à cette personne ou cette compagnie ou qui la concernent ainsi que les biens, l'actif ou les objets qui appartiennent, en totalité ou en partie, à la personne ou à la compagnie ou à d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre de mandataire de celle-ci ou qui ont été acquis ou ...[+++]

(a) the affairs of the person or company in respect of which the investigation is being made, including any trades, communications, negotiations, transactions, investigations, loans, borrowings or payments to, by, on behalf of, or in relation to or connected with the person or company and any property, assets or things owned, acquired or alienated in whole or in part by the person or company or by any other person or company acting on behalf of or as agent for the person or company; and (b) the assets at any time held, the liabilities, debts, undertakings and obligations at any time existing, the financial or other conditions at any time prevailing in or inrelation to or in connection with the person or company, and any relationship that m ...[+++]


Pour le consommateur, un des éléments les plus importants est la possibilité de comparer les diverses offres de crédit avant de signer un contrat, ainsi que l’option de remboursement anticipé d’une partie de l’emprunt et les conditions auxquelles les taux d’intérêt variables ou fixes peuvent être négociés.

One of the most important things from the consumer's point of view is the ability to compare the various credit offers before signing a contract, along with the option of early repayment of part of the loan and the conditions subject to which variable or fixed interest rates may be agreed.


2. L'émetteur de valeurs mobilières qui ne sont pas des actions admises à la négociation sur un marché réglementé publie sans délai toute modification des droits des détenteurs de valeurs mobilières autres que des actions, y compris toute modification des conditions relatives à ces valeurs mobilières qui sont susceptibles d'avoir une incidence indirecte sur ces droits, à la suite notamment d'une modification des conditions d'emprunt ou des taux d'intérêt.

2. The issuer of securities, other than shares admitted to trading on a regulated market, shall make public without delay any changes in the rights of holders of securities other than shares, including changes in the terms and conditions of these securities which could indirectly affect those rights, resulting in particular from a change in loan terms or in interest rates.


2. L'émetteur de valeurs mobilières qui ne sont pas des actions admises à la négociation sur un marché réglementé publie sans délai toute modification des droits des détenteurs de valeurs mobilières autres que des actions, y compris toute modification des conditions relatives à ces valeurs mobilières qui sont susceptibles d'avoir une incidence indirecte sur ces droits, à la suite notamment d'une modification des conditions d'emprunt ou des taux d'intérêt.

2. The issuer of securities, other than shares admitted to trading on a regulated market, shall make public without delay any changes in the rights of holders of securities other than shares, including changes in the terms and conditions of these securities which could indirectly affect those rights, resulting in particular from a change in loan terms or in interest rates.


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Le champ de la directive proposée est large, couvrant les intérêts des créances de toute nature, comprenant les dépôts d'espèces et les obligations privées et publiques et autres titres d'emprunt négociables.

The proposed Directive would have a broad scope, covering interest from debt-claims of every kind, including cash deposits and corporate and government bonds and other similar negotiable debt securities.


2. L'émetteur de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé qui ne sont pas des actions informe sans délai le public de toute modification des droits des détenteurs de valeurs mobilières autres que des actions, y compris une modification des conditions relatives à ces valeurs mobilières qui sont susceptibles d'avoir une incidence indirecte sur ces droits, à la suite notamment d'une modification des conditions d'emprunt ou des taux d'intérêt.

2. The issuer of securities other than shares, admitted to trading on a regulated market, shall make public without delay any changes in the rights of holders of securities other than shares, including changes in the terms and conditions of these securities which could indirectly affect those rights, resulting in particular from a change in loan terms or in interest rates.


Une clause de grand-père permettrait d'exclure du champ d'application de la directive les intérêts afférents aux titres d'emprunt négociables émis avant une date donnée, comportant ou susceptibles de comporter des clauses de brutage ou de remboursement anticipé.

A grandfather clause would exclude from the scope of the Directive interest pertaining to negotiable loan securities issued before a given date, including or likely to include grossup or early redemption clauses.


6. Afin de résoudre ce problème dans le cadre de la directive, il est proposé qu'une clause de grand-père s'applique à tous les titres d'emprunt négociables, que l'intérêt soit payé par l'agent payeur de l'émetteur ou celui du bénéficiaire effectif et que cet agent payeur soit situé dans un État membre pratiquant l'échange d'informations ou la retenue à la source.

6. In order to resolve this problem within the framework of this Directive, it is proposed that a grandfather clause apply to all negotiable loan securities, whether the interest is paid by the issuer's paying agent or by the beneficial owner's agent and whether that paying agent is situated in a Member State which uses exchange of information or one which operates a withholding tax.


5. Le problème se pose de la façon suivante : de manière générale, les contrats d'émission de titres d'emprunt négociables comportent une clause de brutage par laquelle l'émetteur s'engage auprès des investisseurs à leur servir un intérêt net d'impôt en prenant à sa charge les conséquences d'un éventuel changement de législation fiscale.

5. Background: generally, contracts for the issue of negotiable loan securities include a grossup clause in which the issuer undertakes to investors to provide them with interest net of tax by bearing the cost of a possible change in tax law.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Intérêt d'emprunt négociable

Date index:2021-06-23 -

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