b) sur une population évaluée à cent cinquante mille âmes, à quatre-vingts cents par tête, une somme de cent vingt mille dollars, susceptible de l’augmentation ci-dessous mentionnée, savoir : un recensement de la province doit être fait tous les cinq ans, à partir du recensement général de 1881; et une estimation approximative de la population doit être faite à des intervalles de temps égaux entre chaque recensement quinquennal et décennal; et, lorsque la population, d’après ce recensement ou cette estimation, d ...[+++]épasse cent cinquante mille âmes, qui est le chiffre minimal sur lequel cette subvention est calculée, le montant de cette subvention doit être accru en conséquence, et ainsi de suite jusqu’à ce que la population ait atteint quatre cent mille âmes;

désigne l’intervalle de temps, exprimé en années et fractions d’année, entre la date du premier prélèvement effectué sur le crédit et la date de chacun des prélèvements suivants, donc t = 0,

est l’intervalle de temps, exprimé en années et fractions d’années, entre la date du premier prélèvement effectué sur le crédit et la date de chaque remboursement ou paiement de frais.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonction ...[+++]ne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...

Le problème est lié à l'intervalle de temps entre l'arrivée au pays à titre de réfugiés et le moment où la revendication est acceptée.

Ces indications vous permettent de comprendre l'intervalle de temps nécessaire entre l'inscription d'une tâche à un programme de travail annuel et la publication du résultat final.