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Acte malveillant
Atteinte malicieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui
Commencer des procédures
Conditions de travail malicieuses
Conditions de travail malsaines
Engager des procédures
Entamer des procédures
Ester en justice
Insti
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter des procédures judiciaires
Intenter une action
Intenter une poursuite
Intenter une procédure
Intention de s'établir
Intention de s'établir de manière permanente
Intention malicieuse
Intention malicieuse implicite
Intention malveillante
Intention malveillante implicite
Intention méchante
Introduire une instance
Introduire une procédure
Lancer une poursuite
Lettre d'intention
Logique malicieuse
Méfait
Ouvrir une instance judiciaire
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale

Translation of "Intention malicieuse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent
IATE - LAW
IATE - LAW


intention malicieuse implicite [ intention malveillante implicite ]

constructive malice
Infractions et crimes
Offences and crimes


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue
IATE - LAW
IATE - LAW


atteinte malicieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui

maliciously causing financial loss to another
Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


conditions de travail malsaines [ conditions de travail malicieuses ]

unhealthy working conditions [ poisoned work environment ]
Processus décisionnel | Régimes et conditions de travail
Decision-Making Process | Working Practices and Conditions


acte malveillant | logique malicieuse | méfait

malicious logic
IATE -
IATE -


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs
économie > économétrie
économie > économétrie


introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]

bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]
Règles de procédure | Phraséologie des langues de spécialité
Rules of Court | Special-Language Phraseology


intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente

intention of settling
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


lettre d'intention

letter of intent [ LOI ]
Construction hydraulique (Constructions et génie civil) | Appareils de manutention et de stockage (Mécanique générale) | Transport sur route (Transports)
Building & civil engineering | Mechanical engineering | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) des précisions sur toute allégation portant sur l’état mental d’une personne, tel un déséquilibre mental, une incapacité mentale ou une intention malicieuse ou frauduleuse.

(b) particulars of any alleged state of mind of a person, including any alleged mental disorder or disability, malice or fraudulent intention.


Toutefois, le projet de loi ne précise pas ce qu'est un mauvais traitement intentionnel et inacceptable à l'endroit d'un animal, hormis lorsqu'il y a intention malicieuse.

However, the bill clearly does not set out what is an intentional, unreasonable act of abuse upon an animal for no other reason than maliciousness.


Cependant, comme le directeur général du COVAN, John Furlong, l'expliquait lors de sa comparution devant les membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 85 p. 100 des entreprises qui souhaitent s'impliquer dans les événements entourant les Jeux olympiques de Vancouver et Whistler n'ont pas d'intentions malicieuses.

However, as the CEO of VANOC, John Furlong, explained when he appeared before the Standing Committee on Industry, Science and Technology, 85% of businesses that want to get involved in the events around the Vancouver and Whistler Olympics do not have malicious intentions.


Tantôt, je vous parlais de l'intention malicieuse; je pense qu'on la retrouve, synthétisée, à l'alinéa c) de l'article 403:

Earlier I was talking about malicious intent; I think we find it synthesized in section 403(c):


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Je pourrais accepter ce principe avec l'intention malicieuse que les denrées sans OGM deviennent si rares que plus personne n'aie les moyens d'en acheter.

I could well accept that premise, with the mischievous intention of making non-GMO so rare that no one could afford it.


Lui attribuer des intentions malicieuses, c'est pure méchanceté.

To attribute such malicious motive to him is an act of mean-spiritedness.




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Intention malicieuse

Date index:2022-09-27 -

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