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Faire l'objet d'une nouvelle signature
Faisant l'objet d'une nouvelle couverture
Insérer objet
Insérer un nouvel objet
Insérer un objet
Inséré dans les objets de correspondance
Susceptible de faire l'objet d'une nouvelle cotisation

Translation of "Insérer un nouvel objet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Insérer objet | Insérer un nouvel objet | Insérer un objet

Insert Object | Insert New Object
informatique > échange dynamique de données
informatique > échange dynamique de données


inséré dans les objets de correspondance

enclosed in mail
Objets de correspondance (Postes)
Postal Correspondence


inséré dans les objets de correspondance

enclosed in mail
IATE - Communications
IATE - Communications


faisant l'objet d'une nouvelle couverture

re-hedged
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


susceptible de faire l'objet d'une nouvelle cotisation

open to reassessment
Budget des collectivités publiques | Comptabilité nationale
Public Sector Budgeting | National Accounting


faire l'objet d'une nouvelle signature

be re-executed
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) l’utilisation de la nouvelle oeuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation — actuelle ou éventuelle — de l’oeuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que l’oeuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer.

(d) the use of, or the authorization to disseminate, the new work or other subject-matter does not have a substantial adverse effect, financial or otherwise, on the exploitation or potential exploitation of the existing work or other subject-matter — or copy of it — or on an existing or potential market for it, including that the new work or other subject-matter is not a substitute for the existing one.


29.21 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne physique, d’utiliser une oeuvre ou tout autre objet du droit d’auteur ou une copie de ceux-ci — déjà publiés ou mis à la disposition du public — pour créer une autre oeuvre ou un autre objet du droit d’auteur protégés et, pour cette personne de même que, si elle les y autorise, celles qui résident habituellement avec elle, d’utiliser la nouvelle oeuvre ou le nouvel objet ou d’autoriser un intermédiaire à le diffuser, si les conditions suivantes sont ...[+++]

29.21 (1) It is not an infringement of copyright for an individual to use an existing work or other subject-matter or copy of one, which has been published or otherwise made available to the public, in the creation of a new work or other subject-matter in which copyright subsists and for the individual — or, with the individual’s authorization, a member of their household — to use the new work or other subject-matter or to authorize an intermediary to disseminate it, if


«surface de protection d’obstacle», la surface établie pour l’indicateur visuel de pente d’approche que les objets ou extensions d’objets existants ne peuvent dépasser, sauf si, de l’avis de l’autorité pertinente, le nouvel objet ou la nouvelle extension est protégé(e) par un objet inamovible existant;

‘obstacle protection surface’ means a surface established for visual approach slope indicator system above which objects or extensions of existing objects shall not be permitted except when, in the opinion of the appropriate authority, the new object or extension would be shielded by an existing immovable object.


l’article 2 du projet de loi modifie la disposition de déclaration d’objet de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques afin d’inclure l’identification des personnes portées disparues parmi les raisons d’être de la banque nationale de données. [.] l’ajout de ce nouvel objet à la loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles de la part du gouvernement.

.clause 2 amends the purpose clause of the DNA Identification Act to include the identifying of missing persons as one of the purposes for maintaining the data bank.the addition of this new purpose to the act would require significant new expenditures by the government.


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En conséquence, lorsque les tactiques des terroristes changent ou qu'une arme ou un objet menaçant différent est utilisé, le système de sécurité est adapté au nouvel objet ou à la nouvelle tactique.

Such a proactive security system aims to defeat the terrorists by anticipating future threats.


La décision no 1/2006 du Conseil des ministres ACP-CE (4) précise le cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 et insère la nouvelle annexe Ib dans l'accord de partenariat ACP-CE.

Decision No 1/2006 of the ACP-EC Council of Ministers (4) specifies the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 and inserts a new Annex Ib in the ACP-EC Partnership Agreement.


Après l'article 6, insérer un nouvel article, libellé comme suit:

After Article 6, insert a new article reading:


Après l'annexe I, insérer une nouvelle annexe libellée comme suit:

After Annex I, insert a new annex reading:


considérant que, à la suite de l'indépendance de la Slovénie, il y a lieu d'insérer ce nouvel État dans la liste des pays bénéficiaires, afin de lui assurer la continuité du régime d'aide du règlement (CEE) no 3906/89, étendu depuis le 17 septembre 1990 à la Yougoslavie,

Whereas, as a result of Slovenia's becoming independent, this new state should be included in the list of eligible countries in order to allow it to continue to receive aid under the arrangements set up by Regulation (EEC) No 3906/89 which have been extended, since 17 September 1990, to include Yugoslavia,


Enfin, le ministre de la Justice soutient que les nouvelles peines maximales d’emprisonnement – même si elles ne sont pas appliquées – envoient un message clair à la population que les courses de rues ne seront pas tolérées(111). Le simple fait d’adopter un système de prohibition nationale, en insérant de nouvelles infractions au Code criminel, réussira certainement à éduquer la société canadienne à propos des risques inacceptables que comportent les courses de rue.

The Minister of Justice, however, argues that even if they are not applied, the new maximum prison terms will send a clear message to the public that street racing will not be tolerated (111) The mere fact that a national prohibition system is being adopted, by incorporating the new offences into the Criminal Code, will certainly educate Canadian society about the unacceptable risks that street racing carries with it.




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Insérer un nouvel objet

Date index:2022-08-13 -

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