Toutes les mesures adoptées par le fabricant pour améliorer la performance environnementale globale d’un produit consommateur d’énergie et en établir le profil écologique, si la mesure d’exécution l’exige, par la conception et la fabrication, doivent être documentées de manière systématique et cohérente, sous forme de procédures et d’instructions écrites.

Toutes les mesures adoptées par le fabricant pour améliorer la performance environnementale globale d'un produit consommateur d'énergie et en établir le profil écologique, si la mesure d'exécution l'exige, par la conception et la fabrication, doivent être documentées de manière systématique et cohérente, sous forme de procédures et d'instructions écrites.

1. a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, ...[+++]l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité.

Un ordinateur est un instrument qui est utilisé pour créer de la musique qui n’est pas composée de notes, mais bien de codes et d’instructions alternant en fonction du rythme et d’une séquence composée par le développeur, ce qui produit différentes actions et divers résultats.

Les technologies de l’information subiraient le même sort: avec les brevets, toute instruction, toute séquence de codes et d’algorithmes serait protégée et le marché serait transformé en un tissu de restrictions.

(a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l' ...[+++]emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité;