Parallèlement, les municipalités des Baléares et leurs administrés estiment que les ondes électromagnétiques qui seraient émises par les antennes-relais de téléphonie mobile qu’il faudrait installer dans les communes en question pour éviter cette paralysie constitueraient un danger pour la santé.

Parallèlement, les municipalités des Baléares et leurs administrés estiment que les ondes électromagnétiques qui seraient émises par les antennes-relais de téléphonie mobile qu'il faudrait installer dans les communes en question pour éviter cette paralysie constitueraient un danger pour la santé.

Suite à une procédure d’infraction menée par la Commission (voir IP/99/281) et (IP/00/237), la Belgique avait supprimé les taxes que certaines communes avaient instaurée sur l’installation des antennes paraboliques.

Si une installation présente au moins deux antennes pour satellites de plus de 18 m, il est certain que l'interception des communications civiles y est pratiquée.

Amélioration de la fourniture de services par satellite dans la Communauté Les services par satellite suivants sont ceux qui bénéficieront le plus du cadre proposé : - Réseaux VSAT (terminaux de satellite à très petite antenne) ou petites stations terrestres à satellite installées dans les locaux des entreprises : des réseaux de ce type peuvent consister en plusieurs milliers de stations terrestres de types divers répartis sur toute l'Europe, voire d'autres continents. Ils sont utilisés pour transmettre des données, des communications téléphoniques internes, des vidéoconférences, des documents de formation, etc. En Europe, de tels réseau ...[+++]x seront utilisés, par exemple, par les fabricants d'automobiles pour relier les maisons mères aux détaillants, par les industries pétrolières pour raccorder les stations-service à des installations centrales de vérification des cartes de crédit, et par les chaînes d'hôtels pour rationaliser les achats de fournitures.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits ...[+++] sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...