En effet, dans la plupart des États, l'importance relative de certains secteurs de l'économie et la spécificité des risques qu'ils présentent ont donné lieu à la création d'organes de contrôle spécialisés (inspections nucléaire, minière, maritime, etc.), chargés de veiller au respect de divers pans de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité.

La Commission sait-elle que le service d'inspection de la sécurité nucléaire a dû mener une enquête dans les installations nucléaires de Sellafield à la suite d'allégations d'irrégularités portant sur le contrôle du combustible nucléaire destiné à l'exportation et sait-elle en outre que deux cargaisons de barres de combustible sont actuellement acheminées par mer vers le Japon et qu'un troisième envoi a été reporté en raison de l'état d'alerte ?

La Commission sait-elle que le service d’inspection de la sécurité nucléaire a dû mener une enquête dans les installations nucléaires de Sellafield à la suite d’allégations d’irrégularités portant sur le contrôle du combustible nucléaire destiné à l’exportation et sait-elle en outre que deux cargaisons de barres de combustible sont actuellement acheminées par mer vers le Japon et qu’un troisième envoi a été reporté en raison de l’état d’alerte?

CONSIDERANT que ce contrôle de sécurité comporte notamment la déclaration à la Communauté des caractéristiques techniques fondamentales des installations nucléaires , la tenue et la présentation de relevés d'opérations en vue de permettre la comptabilité des matières nucléaires pour l'ensemble de la Communauté , des inspections effectuées par des agents de la Communauté et un régime de sanctions ;

Sécurité nucléaire Le programme de sécurité nucléaire réunissant l'Union européenne et la Russie, financé par tacis, est centré sur quatre thèmes différents mais complémentaires : l'assistance sur les six sites nucléaires, qui consiste en un transfert d'expérience dans l'exploitation des centrales nucléaires ; la sûreté de conception, qui comprend des études de sûreté portant sur l'évaluation, la définition et la formulation de proposition de remplacement des réacteurs VVER, RBMK ou des surrégénérateurs; l'aide des instances réglementaires chargées de mettre en place une base juridique et techn ...[+++]ique solide dans des domaines tels que l'homologation, la formation et les inspections ; le cycle des combustibles et des déchets, qui passe par des actions de conseil sur la gestion des déchets et sur des questions telles que le transport du combustible.

Sécurité nucléaire Le programme de sécurité nucléaire réunissant l'Union européenne et la Russie, financé par tacis, est centré sur quatre thèmes différents mais complémentaires : l'assistance sur les six sites nucléaires, qui consiste en un transfert d'expérience dans l'exploitation des centrales nucléaires ; la sûreté de conception, qui comprend des études de sûreté portant sur l'évaluation, la définition et la formulation de proposition de remplacement des réacteurs VVER, RBMK ou des surrégénérateurs ; l'aide des instances réglementaires chargées de mettre en place une base juridique et tech ...[+++]nique solide dans des domaines tels que l'homologation, la formation et les inspections ; le cycle des combustibles et des déchets, qui passe par des actions de conseil sur la gestion des déchets et sur des questions telles que le transport du combustible.