Les dispositions de la présente directive qui sont intrinsèquement liées à l'existence d'installations nucléaires, à savoir celles qui concernent les obligations du titulaire de l'autorisation, les nouvelles exigences spécifiques applicables aux installations nucléaires et les dispositions concernant la préparation aux situations et aux interventions d'urgence sur site, ne devraient pas s'appliquer aux États membres ne disposant pas d'installations nucléaires.
The provisions of this Directive which are intrinsically linked to the existence of nuclear installations, namely those concerning the licence holder's obligations, the new specific requirements for nuclear installations and the provisions concerning on-site emergency preparedness and response should not be applicable to Member States without nuclear installations.