U. considérant que la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières impose la mise en œuvre d'audits de sécurité routière et d'inspections de la sécurité des routes dans le cadre d'un entretien régulier du réseau routier; et considérant que ladite directive ne s'applique qu'aux infrastructures routières du réseau de transport transeuropéen (RTE-T) ...[+++], laissant bon nombre de routes nationales et locales non réglementées,

V. considérant que la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières impose la mise en œuvre d'audits de sécurité routière et d'inspections de la sécurité des routes dans le cadre d'un entretien régulier du réseau routier; et considérant que ladite directive ne s'applique qu'aux infrastructures routières du réseau de transport transeuropéen (RTE-T) ...[+++], laissant bon nombre de routes nationales et locales non réglementées,

Tous les États membres sont tenus d'effectuer des évaluations des incidences sur la sécurité routière, des audits de la sécurité routière, des inspections de sécurité, et de mettre en place une gestion de la sécurité de réseau.

Un instrument législatif, comme l’a évoqué Ari Vatanen, pourrait s’avérer nécessaire pour rendre plus systématiques les évaluations d’impact, les audits, les inspections de sécurité routière, traitement des points noirs compris.

IV?DIRECTIVE SUR LES ORGANISMES D'INSPECTION DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686936 \h IV?DIRECTIVE SUR LE CONTROLE PORTUAIRE DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686937 \h IV?REGLEMENT SUR LE DOUBLE COQUE DES NAVIRES PETROLIERS PAGEREF _Toc486686938 \h IV?SECURITE MARITIME - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486686939 \h VGALILEO PAGEREF _Toc486686940 \h VIIAVIATION PAGEREF _Toc486686941 \h VIII?DROITS DES PASSAGERS AERIENS PAGEREF _Toc486686942 \h VIII?ESPACE AERIEN EUROPEEN UNIQUE PAGEREF _Toc486686943 \h VIII?EXIGENCES DE SECURITE ET ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE CABINE DE L'AVIATION CIVILE PAGEREF _Toc486686944 \h IX?AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION (EASA) PAGEREF _Toc486686945 \h IX?ESPACE COMMUN TRANSATLANTI ...[+++]QUE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc486686946 \h XTRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc486686947 \h X?RENFORCEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE - RESOLUTION PAGEREF _Toc486686948 \h X?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc486686949 \h XIV?DROITS DE TRANSIT POUR LES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES A TRAVERS L'AUTRICHE (ECOPOINTS) PAGEREF _Toc486686950 \h XV?REPARTITION DES AUTORISATIONS POUR LES POIDS LOURDS CIRCULANT EN SUISSE PAGEREF _Toc486686951 \h XVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc486686952 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION "VERS UN TRANSPORT ROUTIER DE QUALITE PLUS SÛR ET PLUS CONCURRENTIEL DANS LA COMMUNAUTE" PAGEREF _Toc486686953 \h XVI?OACI : TRAVAUX DANS LE DOMAINE DES NUISANCES SONORES PAGEREF _Toc486686954 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATTRANSPORTS PAGEREF _Toc486686955 \h XVI--Directives sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer PAGEREF _Toc486686956 \h XVICULTURE/ AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc486686957 \h XVIIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc486686958 \h XVII--Coopération douanière - CE / Turquie PAGEREF _Toc486686959 \h XVIIRECHERCHE PAGEREF _Toc486686960 \h XVII--Accords de coopération avec Kazakhstan et Ouzbekistan PAGEREF _Toc486686961 \h XVIIPECHE PAGEREF _Toc4 ...

Chaque entité établira le profil du transporteur routier sur une période de deux ans, sur la base d'un dossier où seront consignés les déclarations de culpabilité en cas d'infractions au code de la sécurité routière, les accidents avec responsabilité, les résultats des inspections mécaniques selon les normes de la Commercial Vehicle Safety Alliance ou de l'Entente canad ...[+++]ienne sur la sécurité des véhicules (ECSV), et les résultats des vérifications des installations du transporteur, toutes mesures qui auront un impact positif sur la sécurité.