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Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Impôt sur les véhicules à moteur
Impôts sur les véhicules automobiles
Inspecteur de l'impôt sur les véhicules à moteur
MOFIS
Système informatisé de véhicules à moteur
Taxe de circulation
Taxe sur les automobiles
Taxe sur les voitures automobiles
Taxe sur les véhicules
Tout-à-l'arrière
Voiture automobile
Véhicule automobile
Véhicule avec moteur à l'arrière
Véhicule à moteur
Véhicule à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur avant

Translation of "Inspecteur de l'impôt sur les véhicules à moteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inspecteur de l'impôt sur les véhicules à moteur

Inspector of Motor Vehicle Tax
IATE - 0436
IATE - 0436


taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur la consommation | RT taxe à l'essieu [4806]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on consumption | RT axle tax [4806]


impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Land transport
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Land transport


Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers

Motor Vehicle Tax(Exemption of Foreigners)Decree
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]

automated vehicle and vehicle owner register
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transport sur route (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


véhicule automobile (1) | véhicule à moteur (2) | voiture automobile (3)

motor vehicle (1) | power-driven vehicle (2)
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transport sur route (Transports) | Moyens de transport (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile


véhicule à propulsion à moteur avant

front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive
industrie automobile > véhicule automobile
industrie automobile > véhicule automobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faudra nommer davantage d'inspecteurs pour garantir une application effective, mettre en place de nouveaux systèmes de gestion de l'information et se doter d'équipements de communication et de véhicules à moteur.

For effective implementation and enforcement, additional environmental inspectors will be needed, as well as new information management systems, communication equipment and motor vehicles.


représente la valeur du revenu disponible des ménages pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminuée des impôts indirects provinciaux et locaux pour cette année, autres que les impôts fonciers provinciaux et locaux, les impôts — autres que sur les bénéfices — frappant les personnes morales, les droits payés par les entreprises pour l’immatriculation et les permis de véhicule à moteur, ...[+++]

is the value of household disposable income for the calendar year that ends in the preceding fiscal year, less provincial and local indirect taxes for that year, other than provincial and local property taxes, non-profit taxes on corporations, motor vehicle licence and permit fees paid by businesses, miscellaneous taxes on natural resources and provincial and local taxes on the sale price and value of real or immovable property on its transfer in each province, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Provincial and Territorial Economic Accounts,


6. Nonobstant les dispositions de l’article XII (Redevances), les bénéfices qu’un résident d’un État contractant tire de l’utilisation, de l’entretien ou de la location de matériel roulant de chemins de fer, de véhicules à moteur, de remorques ou de conteneurs (y compris les remorques et les équipements connexes pour le transport des conteneurs) utilisés dans l’autre État contractant pendant une période ou des périodes dont la durée totale présumée ne doit pas dépasser 183 jours au cours de to ...[+++]

6. Notwithstanding the provisions of Article XII (Royalties), profits derived by a resident of a Contracting State from the use, maintenance or rental of railway rolling stock, motor vehicles, trailers or containers (including trailers and related equipment for the transport of containers) used in the other Contracting State for a period or periods not expected to exceed in the aggregate 183 days in any twelve-month period shall be exempt from tax in the other Contracting State except to the ex ...[+++]


(31) La présente directive actualise les exigences techniques de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et élargit son champ d'application, notamment à la mise en place des centres de contrôle et de leurs organes de surveillance ainsi qu'à la désignation des inspecteurs chargés du contrôle technique. Par conséquent, il convient d'abroger cette directive.

(31) This Directive updates the technical requirements of Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and enlarges its scope in order to include in particular the setting up of testing centres and of their supervisory bodies as well as designating inspectors entrusted with performance of roadworthiness tests Therefore this Directive should be repealed.


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(31) Le présent règlement actualise les exigences techniques de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et élargit son champ d'application, notamment à la mise en place des centres de contrôle et de leurs organes de surveillance ainsi qu'à la désignation des inspecteurs chargés du contrôle technique. Par conséquent, il convient d'abroger cette directive. En outre, le présent règlement ...[+++]

(31) This Regulation updates the technical requirements of Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and enlarges its scope in order to include in particular the setting up of testing centres and of their supervisory bodies as well as designating inspectors entrusted with performance of roadworthiness tests Therefore this Directive should be repealed In addition, this Regulation integrates the rules contained in th ...[+++]


Outre les normes et les méthodes visées dans la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), les inspecteurs effectuant le contrôle technique des véhicules devraient recevoir des lignes directrices permettant d’apprécier de manière uniforme les défectuosités énumérées à l’annexe II de cette directive.

In addition to the standards and methods referred to in Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers (1), inspectors conducting vehicle testing should be provided with guidelines in order to ensure a harmonised assessment of the failures listed in Annex II to that Directive.


À l'avenir, la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que l'impôt sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants, devrait être prise en compte dans la mise en œuvre de la directive.

In future implementation the tax burden already borne by road haulage companies such as vehicle taxes and fuel excise duties should be taken into account.


Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement: Le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est réputé renvoyé au Comité permanent des finances; Le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées; Le projet de loi C-305, Loi modifiant la L ...[+++]

Therefore, pursuant to Standing Order 86.1: Bill C-207, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), is deemed referred to the Standing Committee on Finance; Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), is deemed referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities; Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), is deemed referred to the Standing Committee on Finance; Bill C-327, An Act to amend the Broadcasting Act (reduction of violence in television broadcasts), i ...[+++]


Il faudra nommer davantage d'inspecteurs pour garantir une application effective, mettre en place de nouveaux systèmes de gestion de l'information et se doter d'équipements de communication et de véhicules à moteur.

For effective implementation and enforcement, additional environmental inspectors will be needed, as well as new information management systems, communication equipment and motor vehicles.


Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des ...[+++]

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage rev ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Inspecteur de l'impôt sur les véhicules à moteur

Date index:2021-04-16 -

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