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Inscription de tête en retrait
Inscription-titre
Inscription-titre centrée
Inscription-titre en retrait
Inscription-titre en retrait centrée
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Passif au titre des pensions de retraite
Passif au titre des retraites
Passif au titre du régime de retraite
Retrait de titres
Retrait des inscriptions intercalées

Translation of "Inscription-titre en retrait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inscription-titre en retrait centrée

indented centred caption
Organisation du travail de bureau
Office-Work Organization


inscription-titre en retrait

indented caption
Organisation du travail de bureau
Office-Work Organization


inscription de tête en retrait | inscription-titre en retrait

indented caption
IATE - 0436
IATE - 0436




passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


inscription-titre centrée

centred caption
Organisation du travail de bureau
Office-Work Organization


retrait des inscriptions intercalées

de-interlist
IATE - Communications
IATE - Communications


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


retrait de titres

revocation of qualifications
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM init ...[+++]

When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be c ...[+++]


(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau; comme cela est indiqué dans la section A de l'annexe du règlement (UE) n° ./2014 *, la fourniture de ces services par ce DCT ...[+++]

(21) When a Central Securities Depositary (CSD), as defined in Article 2 (1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of: (i) operating a securities settlement system; as well as at least (ii) initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting; or (iii) providing and maintaining securities accounts at the top tier level; as specified in Section A of the Annex to Regulation (EU) No ./2014 *, the provision of those services by this CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial ...[+++]


Enfin, je soutiens l’inclusion dans le pacte de stabilité et de croissance des montants à verser au titre des retraites.

Finally, I support the inclusion of pension liabilities within the SGP.


Le représentant du Conseil y a déjà fait référence, mais c’est d’autant plus important, aussi grande et importante puisse être la consolidation sociale (et je dis cela en tant que membre de la jeune génération présente au sein de ce Parlement), que nous incluons tous les budgets fictifs (Bernd Raffelhüschen, professeur basé à Fribourg, a parlé du fait qu’il existe de nombreux budgets cachés en ce qui concerne les dettes au titre des retraites) lorsque nous examinons la consolidation sociale et que nous mettons en place une politique q ...[+++]

The representative of the Council has already made reference to this, but it is all the more important, as great and significant as social consolidation may be – and I say that as a member of the younger generation in this Parliament – that we include all the shadow budgets – the Freiburg-based professor Bernd Raffelhüschen has spoken of the fact that we have a series of hidden budgets as regards pension debts – when we consider social consolidation, and that we make a policy that also gives the younger generation a fair chance in the coming decade.


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Les inscriptions au registre qui portent sur le retrait temporaire ou définitif d’une licence communautaire sont conservées dans la base de données pendant deux ans au minimum à compter de la date d’expiration du retrait en cas de retrait temporaire, ou à compter de la date du retrait en cas de retrait définitif.

Entries in the register which concern a temporary or permanent withdrawal of a Community licence shall remain in the database for at least 2 years from the time of the expiry of the period of withdrawal, in the case of temporary withdrawal, or from the date of withdrawal, in the case of permanent withdrawal.


La Commission doit pouvoir proposer l'inscription ou le retrait d'un nom sur la liste communautaire.

The Commission must propose the inclusion or removal of names on the Community list.


Nous demandons à présent à juste titre un retrait immédiat.

We are all justified in asking for immediate withdrawal.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activit ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves, aux orphelins ou aux parents) relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de son décès, le fonctionnaire était en activit ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of death the civil servant was active or treated as such


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.




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Date index:2021-06-13 -

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