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Allégement fiscal en faveur des petites entreprises
Indice des politiques en faveur des PME
Initiative en faveur des petites entreprises
Initiatives axées sur les petites entreprises
OCPPME
TASBI

Translation of "Initiative en faveur des petites entreprises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Initiative en faveur des petites entreprises

Small Business Initiative
Opérations de la gestion (Généralités) | Titres de programmes et de cours | Sociologie du travail
Management Operations (General) | Titles of Programs and Courses | Sociology of Work


initiative transatlantique en faveur des petites entreprises | TASBI [Abbr.]

Transatlantic Small Business Initiative | TASBI [Abbr.]
IATE - FINANCE | European construction | America
IATE - FINANCE | European construction | America


allégement fiscal en faveur des petites entreprises

small business relief | small companies relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


Initiatives axées sur les petites entreprises

Small Business Initiatives
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien) | Commerce intérieur
Titles of Federal Government Programs (Canadian) | Domestic Trade


indice des politiques en faveur des petites et moyennes entreprises | indice des politiques en faveur des PME

Small and Medium-Sized Enterprises Policy Index | SME Policy Index
IATE - Business classification
IATE - Business classification


Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises [ OCPPME ]

Ordinance of 8 December 2006 on the Coordination of Federal Policy on Small and Medium-Sized Enterprises [ CFPO-SME ]
Production (économie) | Histoire et sources du droit (Droit)
Economics | Law, legislation & jurisprudence


Programme d'initiation des étudiants à la petite entreprise

Student Business Opportunity Program
Gestion de l'entreprise (Généralités) | Titres de programmes et de cours
Corporate Management (General) | Titles of Programs and Courses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce domaine, des progrès notables ont déjà été accomplis dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et du Small Business Act (initiative en faveur des petites entreprises) adopté par la Commission en juin 2008[4].

In this respect, much progress has already been made under the Lisbon Strategy and the Small Business Act adopted by the Commission in June 2008[4].


Le CESE préconise que la Banque européenne d’investissement élabore des mécanismes de soutien sur mesure en faveur des petites entreprises rurales, que celles-ci relèvent du secteur privé ou de l’économie sociale, y compris les coopératives, comme celle-ci s’y est engagée dans son programme pour la période 2017-2019.

The EESC recommends that the European Investment Bank constructs tailor-made support schemes for small rural businesses, both private and social enterprises, including cooperatives, as promised in its 2017-2019 programme.


Il conviendrait que la Banque européenne d’investissement élabore des mécanismes de soutien sur mesure en faveur des petites entreprises rurales, que celles-ci dépendent du secteur privé ou de l’économie sociale, et y compris les coopératives, comme celle-ci s’y était engagée dans son programme pour la période 2017-2019 et comme elle a pu l’illustrer au profit de la confiserie Niki Agathocleous à Agros, dans le massif du Troodos (Chypre).

The European Investment Bank should construct tailor-made support schemes for small rural businesses, both private and social enterprises, including cooperatives, as promised in its 2017-2019 programme and exemplified by its support for Niki’s Sweets in Agros in the Troodos Mountains of Cyprus.


Il examinera également, en collaboration avec les entreprises et les États membres, la mise en œuvre par les États membres des mesures de réduction des charges administratives inutiles prises par l'UE, notamment en faveur des petites entreprises.

It will also follow up with business and Member States on Member State implementation of EU measures reducing unnecessary administrative burden particularly for smaller businesses.


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Les actions de l’Union porteront notamment sur le renforcement de l’utilisation du principe «Think Small First» (penser d’abord aux PME) dans l’élaboration des politiques de l’Union et des États membres, l’identification et l’échange de bonnes pratiques pour contribuer à la mise en œuvre de l’initiative en faveur des petites entreprises et aider les PME à tirer le meilleur parti du potentiel du marché unique.

Union actions will include reinforcing the use of the “Think Small First” principle in Union and Member State policy-making, identifying and exchanging best practices to contribute to implementing the SBA, and supporting SMEs in making the most of the Single Market's potential.


Il y a lieu, sous réserve de certaines conditions, d'exempter également de l'obligation de notification les aides au démarrage en faveur des petites entreprises, les aides en faveur des plates-formes de négociation alternatives spécialisées dans les PME et les aides couvrant les coûts de prospection des PME.

Start-up aid for small enterprises, aid to alternative trading platforms specialised in SMEs and aid for costs related to the scouting of SMEs should also be exempted from the notification requirement under certain conditions.


Les actions de l’Union porteront notamment sur le renforcement de l’utilisation du principe «Think Small First» (penser d’abord aux PME) dans l’élaboration des politiques de l’Union et des États membres, l’identification et l’échange de bonnes pratiques pour contribuer à la mise en œuvre de l’initiative en faveur des petites entreprises et aider les PME à tirer le meilleur parti du potentiel du marché unique.

Union actions will include reinforcing the use of the “Think Small First” principle in Union and Member State policy-making, identifying and exchanging best practices to contribute to implementing the SBA, and supporting SMEs in making the most of the Single Market's potential.


Dans ce domaine, des progrès notables ont déjà été accomplis dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et du Small Business Act (initiative en faveur des petites entreprises) adopté par la Commission en juin 2008[4].

In this respect, much progress has already been made under the Lisbon Strategy and the Small Business Act adopted by the Commission in June 2008[4].


Le Conseil a souhaité une action en faveur des petites entreprises et de l'esprit d'entreprise, notamment par l'adoption de la Charte européenne des petites entreprises [4] en 2000.

The Council called for action in favour of small enterprises and entrepreneurship, notably by adopting the European Charter for Small Enterprises [4] in 2000.


Le PAN mentionnait, sans autres détails, des possibilités telles que l'extension aux entreprises de l'impôt sur les doubles revenus et la révision de la taxe régionale sur les activités économiques en faveur des petites entreprises.

Possibilities such as the extension of the Dual Income Tax to corporate firms and the revision of the regional tax on economic activities in favour of smaller enterprises, were mentioned in the NAP without details.




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Initiative en faveur des petites entreprises

Date index:2023-05-19 -

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