biais inhérent | erreur systématique inhérent

risques inhérents [ aléas inhérents ]

risque inhérent

covenant inhérent

danger inhérent

risque inhérent | risque intrinsèque

inhérent | essentiel | inné

niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]

Aide-mémoire sur la mise en œuvre du droit inhérent [ Aide-mémoire sur la mise en application du droit inhérent ]

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

considérant que les conseillers fiscaux jouent un rôle crucial dans la promotion de l'optimisation fiscale agressive en aidant les sociétés à établir des structures juridiques complexes afin de tirer profit des incohérences et des lacunes résultant de systèmes fiscaux différents; qu'une révision fondamentale du système d'impôt sur les sociétés ne peut avoir lieu sans un examen des pratiques de ces sociétés de conseil; que cet examen doit également prendre en considération les conflits d'intérêts inhérents à ces sociétés, qui conseillent à la fois les gouvernements nationaux sur l'instauration de systèmes fiscaux et les entreprises sur ...[+++]la meilleure manière d'optimiser leurs obligations fiscales dans le cadre de ces systèmes;

2. reconnaît avec satisfaction que, bien qu'il n'existe pas depuis longtemps et ne dispose que de moyens limités, en dépit des problèmes inhérents à l'évaluation de l'impact des activités de soutien à la démocratie, le FEDEM se conforme aux recommandations du Parlement et apporte une valeur ajoutée au soutien à la démocratie existant de l'Union au moyen d'un financement rapide, souple, ascendant et axé sur la demande, fourni aux bénéficiaires directement et d'une manière efficace d'un point de vue économique en complément des autres moyens de l'Union, grâce aux formalités administratives réduites et aux procédures simples mises en place ...[+++]pour le FEDEM par son conseil d'administration;

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un ...[+++]entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?

Les termes «inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien» sont interprétés systématiquement dans les décisions de première instance comme signifiant «lié aux activités normales de l’aviation» — ce qui du reste est une interprétation qui correspond au terme néerlandais inhérent (qui n’est pas le texte authentique de l’arrêt) — de telle sorte que, par exemple, des collisions avec des oiseaux ou des nuages de cendres ne sont pas non plus considérés comme des évènements au sens du point 23 de l’arrêt Wallentin, précité.