En dépit du fait que les contrats avec OSE et ISAP ne portent pas sur la construction navale mais sur la construction de matériel roulant, la Commission utilisera comme mesure de comparaison le pourcentage de 0,8 % étant donné que la construction de matériel roulant demeurait une activité d’importance particulièrement restreinte pour HSY alors que le principal volume de ses activités et, dès lors, le principal risque que représentait la société en cause portait sur la construction et la réparation navales.
Even if the contracts with OSE and ISAP do not concern shipbuilding but the construction of rolling stock, the Commission will use 0,8 % as benchmark since the construction of rolling stock remained a marginal activity for HSY and most of the activities of HSY, and therefore most of the risk of HSY, concerned ship building and ship repair.
