Ce projet de loi vient fixer des normes nouvelles ou supplémentaires pour des matériels et des biens industriels et de consommation tels que les machines à laver commerciales, les lave-vaisselle, les lampes fluorescentes et à incandescence et les chargeurs de batteries, notamment.

En tant qu’ingénieur industriel, sachant comment les entreprises doivent s’organiser, j’affirme qu’il est indispensable, par exemple, de ne pas abandonner l’entretien du matériel et d’autres éléments. Nous devrions y revenir.

C. considérant les dégâts matériels considérables qui en ont résulté, notamment la destruction d'infrastructures de transport, industrielles et commerciales, de réseaux de télécommunications et d'énergie, ainsi que les préjudices importants subis par les secteurs de l'agriculture et de la pêche, en particulier, et, plus généralement, par toutes les activités économiques,

IVESB - UTILISATION DE MATERIELS PRESENTANT DES RISQUES DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc486149594 \h IVVIANDE PORCINE PAGEREF _Toc486149595 \h IVSECTEUR DU RIZ PAGEREF _Toc486149596 \h IVDIVERS?Protection des animaux en cours de transport PAGEREF _Toc486149598 \h IV?Organismes génétiquement modifiés en agriculture PAGEREF _Toc486149599 \h V?Restitutions à l'exportation pour les produits hors-annexe I PAGEREF _Toc486149600 \h VANNEXE I :BACKGROUND PAQUET PRIX (sucre et viande porcine) 2000-2001 PAGEREF _Toc486149601 \h VPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE --Contrôles vétérinaires - Suisse PAGEREF _Toc486149603 \h VI--Tabac PAGEREF _Toc486149604 \h VIRELATIONS EXTERIEURES --Conseil ACP-CE PAGEREF _Toc486149606 ...[+++]\h VI--Estonie - produits agricoles PAGEREF _Toc486149607 \h VIIPOLITIQUE COMMERCIALE --Corée - Construction navale PAGEREF _Toc486149609 \h VIIUNION DOUANIERE --Tarifs douaniers sur certains produits industriels et agricoles PAGEREF _Toc486149611 \h VIIMARCHE INTERIEUR --Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale PAGEREF _Toc486149613 \h VII--Offres publiques d'acquisition (13ème directive relative au droit des sociétés) PAGEREF _Toc486149614 \h VIIIJUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Budget Europol pour lannée 2001 PAGEREF _Toc486149616 \h IXNOMINATIONS --Comité des régions PAGEREF _Toc486149618 \h IX_________________

C'est ainsi que le groupe d'entreprises de la nation Dogrib a été créé pour répondre aux besoins en matière de développement économique. Il investit dans des domaines aussi divers que l'hydroélectricité, la foresterie, le matériel lourd, l'aviation-avec comme partenaire Canadian Helicopters-et la restauration commerciale (1540) Le groupe exerce un certain nombre d'activités industrielles et s'occupe de développement des ressources ...[+++]humaines au nom des quatre collectivités de la nation Dogrib.

considérant que les deux groupes de matériel précités sont utilisés dans un grand nombre de secteurs à activité commerciale et industrielle et présentent une importance économique considérable;