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Avoir donné du coude
Avoir donné du genou
Avoir donné un coup de coude
Avoir donné un coup de genou
Avoir donné un coup du bout du bâton
Coup de coude
Infraction pour avoir donné du coude
Infraction pour avoir donné du genou
Infraction pour avoir donné un coup de coude
Infraction pour avoir donné un coup de genou
Infraction pour avoir donné un coup du bout du bâton

Translation of "Infraction pour avoir donné un coup de genou " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
infraction pour avoir donné du genou [ infraction pour avoir donné un coup de genou ]

infraction for kneeing
Hockey sur glace | Règlements généraux des sports
Ice Hockey | General Sports Regulations


avoir donné du genou | avoir donné un coup de genou

kneeing
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


infraction pour avoir donné du coude [ infraction pour avoir donné un coup de coude ]

infraction for elbowing
Hockey sur glace | Règlements généraux des sports
Ice Hockey | General Sports Regulations


infraction pour avoir donné un coup du bout du bâton

infraction for butt-ending [ infraction for head-butting ]
Hockey sur glace | Règlements généraux des sports
Ice Hockey | General Sports Regulations


avoir donné du coude | avoir donné un coup de coude | coup de coude

elbowing
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


avoir donné un coup du bout du bâton

butt-ending | head-butting
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Madame la Commissaire, il y a quelques années je vous ai dit que je n’aimais pas être puni pour avoir donné des coups de téléphone à l’étranger.

Commissioner, a few years ago I told you that I did not like being punished for making calls abroad.


4. Si, après avoir donné à l’ERIC et/ou à ses membres un délai raisonnable pour faire part de leurs observations, la Commission conclut que l’ERIC commet une infraction grave au présent règlement, aux décisions adoptées en vertu de celui-ci ou à une autre disposition légale applicable, elle peut proposer des actions correctives à l’ERIC et à ses membres.

4. If the Commission concludes, after having given the ERIC and/or its members a reasonable time to provide their observations, that the ERIC is acting in serious breach of this Regulation, the decisions adopted on the basis thereof or other applicable law, it may propose remedial action to the ERIC and its members.


Cette proposition est des plus étranges puisque, pas plus de deux mois avant qu’elle ne soit présentée, la Commission a modifié les règles d’achat du maïs dans le cadre du système d’intervention, ce qui donne à penser que la Commission européenne donne des coups d’épée dans l’eau sans avoir d’idées précises. ...[+++]

The proposal is all the stranger because not quite two months before it was made, the rules for purchasing corn under the intervention regime were changed, which suggests that the European Commission is flailing around without any particular ideas.


En ce qui concerne les infractions décrites aux points a), b), c), d), f) et g), la partie en cause est réputée avoir donné son approbation si elle ne présente pas d'objection à la commission de contrôle internationale dans un délai de six mois à compter de la notification à ladite commission d'une infraction présumée.

For infractions described in (a), (b), (c), (d), (f), and (g), a Party will be deemed to have provided such concurrence if it does not object to the IRP within six months of a referral of a possible violation from the IRP.


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Dans ce cas, la partie en cause est réputée avoir donné son approbation à la constatation de l'infraction si elle ne clôture pas son enquête et n'en communique pas les conclusions à la commission de contrôle internationale dans un délai de deux ans à compter de la notification initiale de l'infraction présumée à ladite partie, sauf dans les circonstances visées au paragraphe ci-après.

In such cases, a Party will be deemed to have provided its concurrence to the infraction if that Party does not conclude its investigation and report the final results to the IRP within a period of two years from the date on which the possible infraction was originally referred to the Party, except as provided in the following paragraph.


En ce qui concerne l'infraction décrite au point e), la partie en cause est réputée avoir donné son approbation si elle ne présente pas d'objection à la commission de contrôle internationale dans un délai de douze mois à compter de ladite notification.

For the infraction described in (e), a Party will be deemed to have provided such concurrence if it does not object to the IRP within 12 months of such referral.


Bien que l’évacuation de la bande de Gaza et la recherche d’une solution à deux États semblent avoir donné une certaine impulsion au processus de paix, qui traîne depuis des décennies, le succès de ce dernier dépendra dans une large mesure du succès économique de la nouvelle structure et c’est là que l’Europe devra sans aucun doute donner un coup de main.

Although the evacuation of the Gaza Strip and the seeking of a two-state solution appear to have injected some impetus into the peace process, which has dragged on for decades, its success will largely be dependent on the economic success of the new structure, and that is where Europe will, no doubt, have to help out.


3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 ...[+++]

3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on c ...[+++]


3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord, à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête, pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une équipe commune d'enquête mise sur pied conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI, puisse être utilisée pour détecter, instruire et pour ...[+++]uivre les infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste , conformément à l'article 1, paragraphe 10, point b), de la décision-cadre 2002/465/JAI.

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent, unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created, that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under Framework Decision 2002/465/JHA, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, pursuant to Article 1(10)(b) of Framework Decision 2002/465/JHA.


3. En vertu de la présente décision, les États membres sont censés avoir donné leur accord (à moins d'avoir déclaré explicitement le contraire au moment de la mise sur pied de l'équipe commune d'enquête) pour que toute information obtenue légalement par un membre ou un membre provisoire d'une commission d'enquête mise sur pied conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002, puisse être u ...[+++]

3. By virtue of this Decision, Member States are presumed have given their consent (unless they make an explicit declaration to the contrary when the joint investigation team is created) that all information lawfully obtained by a member or seconded member of a joint investigation team set up under the Framework Decision of 13 June 2002, may be used for detecting, investigating and prosecuting terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entiti ...[+++]




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Infraction pour avoir donné un coup de genou

Date index:2024-01-15 -

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