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Bougie-pied
Centrale de pied de barrage
Centrale en pied de barrage
Centrale pied de barrage
Délit contre le code de la route
Délit routier
Faute de ligne
Faute de pied
Infraction administrative
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction aux règles de la circulation routière
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Infraction routière
Infraction à la LCR
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Panneau d'accueil
Panneau d'affichage sur pied
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Pied bougie
Pied convexe
Pied convexe congénital
Pied convexe valgus congénital
Pied en piolet
Pied plat de l'enfant
Pied plat laxe de l'enfant
Pied plat statique de l'enfant
Pied plat statique souple de l'enfant
Pied plat valgus convexe
Pied plat valgus de l'enfant
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Pied plat valgus statique souple
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Usine en pied de barrage
Usine pied de barrage
Violation de traité CE
Violation du code de la route
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne

Translation of "Infraction de pied " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
infraction de pied [ faute de pied | faute de ligne ]

foot fault [ line fault ]
Volleyball
Track and Field


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 application du droit de l'UE | BT2 droit de l'UE | NT1 fraude contre l'UE | NT1 plainte à la Commission | NT1 procédure d'infraction (UE) | NT1 sanction (UE) | RT recours contentieux
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 application of EU law | BT2 EU law | NT1 complaint to the Commission | NT1 fraud against the EU | NT1 infringement procedure (EU) | NT1 sanction (EU) | RT appeal to the Court (EU) [1221]


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 infraction | RT code de la route [4806] | sanction administrative [0436] | sécurité routière [4806]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 offence | RT administrative sanction [0436] | highway code [4806] | road safety [4806]


pied plat valgus statique de l'enfant [ pied plat valgus statique souple | pied plat statique souple de l'enfant | pied plat statique de l'enfant | pied plat valgus souple | pied plat laxe de l'enfant | pied plat valgus de l'enfant | pied plat de l'enfant ]

hypermobile flatfoot [ flexible flat foot | hypermobile hyperpronated foot | hypermobile pronated foot | hypermobile pes planus | supple flat foot ]
Appareil locomoteur (Médecine) | Symptômes (Médecine)
Musculoskeletal System | Symptoms (Medicine)


poteau d'information | poteau d'accueil | poteau d'affichage sur pied | support d'information sur pied | support d'accueil sur pied | support d'affichage sur pied | panneau d'accueil | panneau d'information | panneau d'affichage sur pied | porte-visuel sur pied

pedestal sign stand | floor standing sign holder
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usine de pied de barrage [ centrale de pied de barrage | usine en pied de barrage | centrale en pied de barrage | usine pied de barrage | centrale pied de barrage ]

power plant at toe of dam
Barrages et chaussées
Dams and Causeways


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Théories et méthodes (Statistique) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Statistics | Transport


pied en piolet | pied convexe congénital | pied plat valgus convexe | pied convexe valgus congénital | pied convexe

congenital convex pes valgus | congenital vertical talus | congenital rocker-bottom flat foot | congenital convex pes planus
médecine > anatomopathologie | biologie > embryologie
médecine > anatomopathologie | biologie > embryologie


infraction administrative

administrative offence
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 droit administratif | RT fraude [1216] | infraction [1216]
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 administrative law | RT fraud [1216] | offence [1216]


pied-bougie | pied bougie | bougie-pied | lumen/pi² | pied-chandelle

footcandle | foot-candle | foot candle | candle-foot
physique > photométrie et colorimétrie
physique > photométrie et colorimétrie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la justice en ligne - la recherche et le développement d’un système unifié de communication et d’information, ainsi que le portail électronique de l’administration judiciaire; l'introduction de demandes standardisées en ligne, d'un système électronique de gestion des dossiers et de transfert des documents entre les organes de l’appareil judiciaire, mais aussi avec d’autres organismes publics concernés; la préparation et la mise en œuvre d'équipements spéciaux pour la visioconférence dans le cadre des procédures judiciaires; le développement d’outils pour l’analyse statistique de la charge de travail au sein de l’appareil judiciaire; la mise en œuvre d'un système unifié de dépôt et de traitement des plaintes dans le cadre de la lutte con ...[+++]

E-justice – investigation and development of a unified communication and information system as well as the electronic portal of the judiciary administration; introducing standardised online applications, electronic case management and transfer of documentation among the bodies of the judiciary but also with other relevant public institutions. preparation and implementation of special equipment for videoconferencing as part of the judicial process; developing tools for statistical analyses of the workload in the judiciary; a unified system for filing and handling complaints implemented as an anti-corruption measure. Creating a network ...[+++]


Les modifications relatives aux infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants visent à garantir que toute infraction de cet ordre sera traitée sur un pied d'égalité et de façon uniforme, et visent aussi à prévenir la perpétration d'infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants.

The child sexual offences amendments seek to ensure that all sexual offences involving a child victim are treated equally seriously and consistently, as well as to prevent the commission of child sexual offences.


- en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l’utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d’infraction au régime de contrôle des exportations.

- the establishment of an effective system of national export controls, controlling the export as well as the transit of WMD-related goods, including a WMD end-use control on dual-use technologies and containing effective sanctions for breaches of export controls.


Une commission de la concurrence a été mise sur pied et a instruit des infractions présumées aux règles de concurrence, mais le droit kosovar de la concurrence n'est pas parfaitement aligné sur les normes européennes.

A Competition Commission has been set up and has investigated cases of alleged breaches of competition rules. Kosovo's competition legislation is not fully aligned with European standards.


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Le projet de loi C-19 met les courses de rue qui donnent lieu à des infractions de conduite dangereuse et celles qui constituent des infractions de négligence criminelle sur le même pied.

Bill C-19 puts street racing that constitutes dangerous operation and street racing that constitutes criminal negligence on the same footing.


Lorsqu’il y a lieu, les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre sur pied des équipes communes d’enquête afin de mener des enquêtes pénales concernant des infractions terroristes.

In appropriate cases Member States shall take the necessary measures to set up joint investigation teams to conduct criminal investigations into terrorist offences.


exige du transporteur concerné qu'il fasse cesser les infractions constatées et mette sur pied des systèmes empêchant qu'elles ne se reproduisent;

require the transporter concerned to remedy the breaches observed and establish systems to prevent their recurrence;


Les États membres prennent, le cas échéant, les mesures nécessaires pour mettre sur pied des équipes communes d'enquête afin d'effectuer des enquêtes pénales sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste.

Member States shall, where appropriate, take the necessary measures to set up joint investigation teams in order to carry out criminal investigations into terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities.


Le sénateur Runciman : Un représentant de la Commission athlétique de l'Ontario est venu témoigner hier, et il a suggéré un amendement ayant trait à l'imposition de sanctions générales qui s'appliqueraient à la tenue d'événements non autorisés ou non approuvés; il a ajouté qu'il pourrait s'agir d'infractions punissables par voie de mise en accusation — il s'agit pour le moment d'infractions punissables par procédure sommaire —, ce qui ferait qu'il en coûterait beaucoup plus cher de mettre sur pied ce type d'activités.

Senator Runciman: The athletic commissioner from Ontario was a witness yesterday, and he suggested an amendment that dealt with the general penalties for not being an authorized or endorsed event and talked about perhaps looking at it as being indictable, as it is now a summary offence, really making it more expensive to engage in that kind of activity.


Si la France avait mis sur pied un dispositif permettant l'exonération tout court des biocarburants il n'aurait pas eu d'infraction ni des dispositions communautaires agricoles, ni de l'article 95 du traité.

If France had set up a scheme involving exemption for all kinds of alternative fuels there would not have been an infringement either of the Community's agricultural rules or of Article 95 of the Treaty.




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Infraction de pied

Date index:2022-10-28 -

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